Condition suspensive non remplie à temps
pmcg
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 janv. 2020 à 08:59
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14 janv. 2020 à 20:21
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Bonsoir,
Pourquoi n'avez pas demandé un certificat d'urbanisme ? C'est beaucoup plus rapide et une fois le document en poche vous savez si vous pouvez déposer un permis de construire ou pas ?
Prenez connaissance de ce site :
http://www.tarn.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-d-urbanisme-a224.html
Cdlt.
Pourquoi n'avez pas demandé un certificat d'urbanisme ? C'est beaucoup plus rapide et une fois le document en poche vous savez si vous pouvez déposer un permis de construire ou pas ?
Prenez connaissance de ce site :
http://www.tarn.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-d-urbanisme-a224.html
Cdlt.
pmcg
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14 janv. 2020 à 20:31
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Bonsoir,
Le certificat d'urbanisme a bien été récupéré par notre constructeur il y a de ça 1 mois. Nous savons que le permis de construire nous sera délivré cependant il nous le sera jamais délivré avant la date butoir du compromis de vente.
cordialement,
P.G.
Le certificat d'urbanisme a bien été récupéré par notre constructeur il y a de ça 1 mois. Nous savons que le permis de construire nous sera délivré cependant il nous le sera jamais délivré avant la date butoir du compromis de vente.
cordialement,
P.G.
Rochat1
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14 janv. 2020 à 20:36
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Mais pourquoi voulez-vous être titulaire du PC avant la signature de l'acte officiel ? Vous n'avez pas besoin de ce document maintenant ? Le principal est que vous possédiez le CU.
pmcg
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14 janvier 2020
14 janv. 2020 à 20:55
14 janv. 2020 à 20:55
Je pense que j'ai dû mal comprendre certaines choses...
d'après vous je peux signer un acte authentique en ayant seulement un accord de prêt et un certificat d'urbanisme, sans me soucier de savoir que le permis de construire peut m’être refusé pour diverse raisons (couleur des tuiles par exemple) auquel cas je devrais seulement adapter mon projet à ce que m'impose le plans d'urbanisme ?
d'après vous je peux signer un acte authentique en ayant seulement un accord de prêt et un certificat d'urbanisme, sans me soucier de savoir que le permis de construire peut m’être refusé pour diverse raisons (couleur des tuiles par exemple) auquel cas je devrais seulement adapter mon projet à ce que m'impose le plans d'urbanisme ?
Rochat1
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15 janv. 2020 à 08:59
15 janv. 2020 à 08:59
L'architecte qui élaborera les plans se conformera au PLU, quels que soient les documents en votre possession.