Canalisation eaux usées de mon voisin a l'endroit ou je construit ma maison
Juju
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question, quelles sont les solutions qui s'offrent a moi en ce qui concerne des canalisation d'eaux usées de la maison voisine qui passe sur mon terrain a l'endroit exact de la contruction de ma futur maison. Celles ci m'enpechent de construire ma futur demeure, il n'y a rien sur l'acte notarié de mon terrain et mon constructeur allait commencé les travaux mais a du arreter a cause de ce soucis. Je precise que ces canalisations sont enterrés et non visible.
Merci pour vos futurs reponses.
J'ai une question, quelles sont les solutions qui s'offrent a moi en ce qui concerne des canalisation d'eaux usées de la maison voisine qui passe sur mon terrain a l'endroit exact de la contruction de ma futur maison. Celles ci m'enpechent de construire ma futur demeure, il n'y a rien sur l'acte notarié de mon terrain et mon constructeur allait commencé les travaux mais a du arreter a cause de ce soucis. Je precise que ces canalisations sont enterrés et non visible.
Merci pour vos futurs reponses.
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3 réponses
Elle a surtout des droits sur l’assainissement dont elle a la compétence. Contactez le service en charge de l’assainissement de l'intercommunalité pour savoir ce qu'il est possible de faire.
bonjour,
selon l'article l 1331-1 du code de la santé publique, Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
la collectivité peut seulement constater que ce principe est bien respecté et que la servitude est réalisée. sinon le raccordement est non conforme. la collectivité n'ira pas plus loin.
dans votre cas 2 solutions:
- soit vous faites constater l'absence de servitude et vous imposez au propriétaire de créer un autre branchement: ça risque d’être long surtout si le propriétaire n’est pas favorable
- soit vous deviez la canalisation, en accord avec le propriétaire, qui devra régulariser la servitude.
gardez en tête que cette canalisation ne vous appartient pas et que vous ne pouvez pas la modifier vous même, ni la casser. il peut y avoir risque de salubrité publique et vous serez embêté.
la vie est parfois injuste
cordialement,
selon l'article l 1331-1 du code de la santé publique, Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
la collectivité peut seulement constater que ce principe est bien respecté et que la servitude est réalisée. sinon le raccordement est non conforme. la collectivité n'ira pas plus loin.
dans votre cas 2 solutions:
- soit vous faites constater l'absence de servitude et vous imposez au propriétaire de créer un autre branchement: ça risque d’être long surtout si le propriétaire n’est pas favorable
- soit vous deviez la canalisation, en accord avec le propriétaire, qui devra régulariser la servitude.
gardez en tête que cette canalisation ne vous appartient pas et que vous ne pouvez pas la modifier vous même, ni la casser. il peut y avoir risque de salubrité publique et vous serez embêté.
la vie est parfois injuste
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'intercommunalité a t'elle des droits de particulier a particulier???