Servitude d’eau potable sur mon terrain
Nab272724
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1 réponse
Josh Randall
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1 mars 2020 à 22:16
1 mars 2020 à 22:16
Bonjour
Vérifiez l'existence d'une servitude écrite auprès de votre notaire.
Sinon prenez contact avec l'intercommunalité qui à la compétence pour ce qui touche aux réseaux afin de voir s'il est possible de déplacer cette canalisation
Vérifiez l'existence d'une servitude écrite auprès de votre notaire.
Sinon prenez contact avec l'intercommunalité qui à la compétence pour ce qui touche aux réseaux afin de voir s'il est possible de déplacer cette canalisation
2 mars 2020 à 08:58
C’est en effet acté chez le notaire.
J’ai fait appel à une entreprise pour faire un devis j’en saurai plus demain soir sur la faisabilité du projet
Merci pour votre réponse