Rompre un bail commercial 3-6-9 ?

- - Dernière réponse : byznessman
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3 août 2013
- 3 août 2013 à 14:57
Bonjour,


J'aimerais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise qui souhaite quitter des bureaux qu'elle loue via un bail commercial 3-6-9 ?

Peut-elle le faire à tout moment (c'est à dire sans attendre la fin d'un cycle de 3 ans) pour peu qu'elle envoie un courrier AR au proprio 3 mois à l'avance ? En d'autres termes, est-ce que les règles sont les même que pour les bails 3-6-9 pour particuliers ?

Merci par avance pour votre aide

PS : à l'attention des modérateurs : désolé, j'avais posté ce message dans la section "immobilier" par erreur, avant de me rendre compte qu'il y avait une section plus adaptée "entreprise > bail commercial"
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Merci
pour la rupture d'un bail commercial Le congé de sortie doit être délivré six mois avant la fin de la période triennale en cours, par voie d'huissier.

vous pouvez aussi mettre fin au bail n'importe quand mais cela doit etre d'un commun accord avec votre bailleur

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Merci !

Ca me paraît dur cet engagement sur 3 ans de loyer. C'est décidément compliqué de créer et développer une entreprise...
byznessman
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lundi 22 octobre 2012
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3 août 2013
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Bonjour, j'ai un bail, 3,6,9 je suis a ma 4 eme année je narrive plus a payer le loyer.
dans le contrat le préavis est de 6 mois ..

Quels sont mes recours ? je ne sais pas comment faire...
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