Rompre un bail commercial 3-6-9 ?

Signaler
-
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2013
-
Bonjour,


J'aimerais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise qui souhaite quitter des bureaux qu'elle loue via un bail commercial 3-6-9 ?

Peut-elle le faire à tout moment (c'est à dire sans attendre la fin d'un cycle de 3 ans) pour peu qu'elle envoie un courrier AR au proprio 3 mois à l'avance ? En d'autres termes, est-ce que les règles sont les même que pour les bails 3-6-9 pour particuliers ?

Merci par avance pour votre aide

PS : à l'attention des modérateurs : désolé, j'avais posté ce message dans la section "immobilier" par erreur, avant de me rendre compte qu'il y avait une section plus adaptée "entreprise > bail commercial"
A voir également:

1 réponse

Messages postés
17177
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
5 072
pour la rupture d'un bail commercial Le congé de sortie doit être délivré six mois avant la fin de la période triennale en cours, par voie d'huissier.

vous pouvez aussi mettre fin au bail n'importe quand mais cela doit etre d'un commun accord avec votre bailleur
Profil bloqué
Merci !

Ca me paraît dur cet engagement sur 3 ans de loyer. C'est décidément compliqué de créer et développer une entreprise...
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2013

Bonjour, j'ai un bail, 3,6,9 je suis a ma 4 eme année je narrive plus a payer le loyer.
dans le contrat le préavis est de 6 mois ..

Quels sont mes recours ? je ne sais pas comment faire...