Rompre un bail commercial 3-6-9 ?
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byznessman Messages postés 2 Statut Membre -
byznessman Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise qui souhaite quitter des bureaux qu'elle loue via un bail commercial 3-6-9 ?
Peut-elle le faire à tout moment (c'est à dire sans attendre la fin d'un cycle de 3 ans) pour peu qu'elle envoie un courrier AR au proprio 3 mois à l'avance ? En d'autres termes, est-ce que les règles sont les même que pour les bails 3-6-9 pour particuliers ?
Merci par avance pour votre aide
PS : à l'attention des modérateurs : désolé, j'avais posté ce message dans la section "immobilier" par erreur, avant de me rendre compte qu'il y avait une section plus adaptée "entreprise > bail commercial"
J'aimerais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise qui souhaite quitter des bureaux qu'elle loue via un bail commercial 3-6-9 ?
Peut-elle le faire à tout moment (c'est à dire sans attendre la fin d'un cycle de 3 ans) pour peu qu'elle envoie un courrier AR au proprio 3 mois à l'avance ? En d'autres termes, est-ce que les règles sont les même que pour les bails 3-6-9 pour particuliers ?
Merci par avance pour votre aide
PS : à l'attention des modérateurs : désolé, j'avais posté ce message dans la section "immobilier" par erreur, avant de me rendre compte qu'il y avait une section plus adaptée "entreprise > bail commercial"
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- Predissime 9 serie 6 ✓ - Forum Assurances
- Arme categorie 6 - Guide
- Bail commercial - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca me paraît dur cet engagement sur 3 ans de loyer. C'est décidément compliqué de créer et développer une entreprise...
dans le contrat le préavis est de 6 mois ..
Quels sont mes recours ? je ne sais pas comment faire...