Locataire sans droit ni titre.bail commercial

totochepatoche Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 13:58
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 2 juil. 2013 à 07:54
bonjour, je suis proprietaire d un restaurant pizzeria. j ai mis celui-ci en location gerance. le bail a ete resilie pour non paiement. les locataires n ont pas quittes les lieux. apres plusieurs courriers ils sont toujours dedans. puis-je faire couper l EDF dans un premier temps vu qu ils ocupent les lieux sans droit ni titre.cordialement. merci a tous ceux qui pourront m aider et me conseiller.

2 réponses

pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
1 juil. 2013 à 20:10
Qui a prononcé la résiliation du bail ?
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totochepatoche Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013
1 juil. 2013 à 23:43
moi, le proprietaire.il y a non paiement des loyers depuis janvier 2013. j ai essaye des solutions amiables mais ils restent muets.
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