Droit de préemption d'un fond de commerce
lucasclara
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 14 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2013
-
14 sept. 2013 à 10:24
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 15 sept. 2013 à 16:34
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 15 sept. 2013 à 16:34
A voir également:
- Droit de préemption d'un fond de commerce
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Irlande commerce electronique ✓ - Forum Consommation
1 réponse
pdf
Messages postés
133
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2016
37
15 sept. 2013 à 16:34
15 sept. 2013 à 16:34
Si le bail le dit oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...