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Révision du loyer

haicama Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - Modifié par BmV le 14/07/2013 à 10:28
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 14 juil. 2013 à 09:46
Bonjour,
Je détiens un bail commercial datant de février 1998 (3-6-9).
En 2007, le loyer a été réévalué par le propriétaire.
Je viens de recevoir une nouvelle réévaluation au mois de juillet 2013.
Je dois reconnaître que la majoration tombe mal pour moi mais le propriétaire a respecté l'indice de l'INSEE.
Ma question est: est-ce que le propriétaire peut modifier le montant du loyer après 9 ans, puis 6 ans et 3 mois car la date d'anniversaire du contrat et au mois de février?
Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
14 juil. 2013 à 09:46
Les possibilités d'augmenter le loyer sont inscrites au bail, impossible de vous dire ce que votre bail dispose..
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