Révision du loyer
haicama
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Bonjour,
Je détiens un bail commercial datant de février 1998 (3-6-9).
En 2007, le loyer a été réévalué par le propriétaire.
Je viens de recevoir une nouvelle réévaluation au mois de juillet 2013.
Je dois reconnaître que la majoration tombe mal pour moi mais le propriétaire a respecté l'indice de l'INSEE.
Ma question est: est-ce que le propriétaire peut modifier le montant du loyer après 9 ans, puis 6 ans et 3 mois car la date d'anniversaire du contrat et au mois de février?
Merci de votre aide.
Je détiens un bail commercial datant de février 1998 (3-6-9).
En 2007, le loyer a été réévalué par le propriétaire.
Je viens de recevoir une nouvelle réévaluation au mois de juillet 2013.
Je dois reconnaître que la majoration tombe mal pour moi mais le propriétaire a respecté l'indice de l'INSEE.
Ma question est: est-ce que le propriétaire peut modifier le montant du loyer après 9 ans, puis 6 ans et 3 mois car la date d'anniversaire du contrat et au mois de février?
Merci de votre aide.
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