Travaux d'entretien ou pas dans le cadre d'un bail commercial ?

PREMSANATAN Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 20 juin 2013 à 16:35
PREMSANATAN Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 01:17
Bonjour, Je gère familialement deux baux commerciaux. Un des locataires (une sarl) qui a un bail 3-6-9 en r-d-c où est précisé qu'il a à sa charge toutes les réparations d'entretien (compris donc toutes canalisations de tous genres) me fait parvenir un devis pour changer la colonne d'eau qui dessert aussi l'unique premier étage ou mon deuxième locataire est privé d'eau consécutif à une fuite dans la cave (le locataire du rez-de-chaussée, je précise est une sarl de plomberie de 35 employés). Je pense de bonne foi que l'entretien de cette "colonne d'eau" fait partie des travaux d'entretien incombant au locataire ? Merci de votre avis.
Tout cela est inscrit dans le bail.
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3 réponses

pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
20 juin 2013 à 23:34
Il faute copier coller la clause pour que l'on puisse se prononcer.
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dany311 Messages postés 20876 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 novembre 2024 6 337
20 juin 2013 à 23:51
bonjour

si c'est la colonne d'eau qui dessert l'immeuble , c'est au propriétaire de l'immeuble de prendre en charge les travaux
le locataire ne doit prendre en charge que l'entretien des canalisations de son local
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PREMSANATAN Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 01:17
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Mais les termes du bail 3-6-9 sont précis pour ce locataire en matière d'entretien-réparation. Je vous informerai de la suite après consultation d'un avocat spécialisé. PR.SA
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