Travaux d'entretien ou pas dans le cadre d'un bail commercial ?
PREMSANATAN
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Bonjour, Je gère familialement deux baux commerciaux. Un des locataires (une sarl) qui a un bail 3-6-9 en r-d-c où est précisé qu'il a à sa charge toutes les réparations d'entretien (compris donc toutes canalisations de tous genres) me fait parvenir un devis pour changer la colonne d'eau qui dessert aussi l'unique premier étage ou mon deuxième locataire est privé d'eau consécutif à une fuite dans la cave (le locataire du rez-de-chaussée, je précise est une sarl de plomberie de 35 employés). Je pense de bonne foi que l'entretien de cette "colonne d'eau" fait partie des travaux d'entretien incombant au locataire ? Merci de votre avis.
Tout cela est inscrit dans le bail.
Tout cela est inscrit dans le bail.
3 réponses
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Il faute copier coller la clause pour que l'on puisse se prononcer.
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bonjour
si c'est la colonne d'eau qui dessert l'immeuble , c'est au propriétaire de l'immeuble de prendre en charge les travaux
le locataire ne doit prendre en charge que l'entretien des canalisations de son local -
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Mais les termes du bail 3-6-9 sont précis pour ce locataire en matière d'entretien-réparation. Je vous informerai de la suite après consultation d'un avocat spécialisé. PR.SA
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