Travaux d'entretien ou pas dans le cadre d'un bail commercial ?
PREMSANATAN
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PREMSANATAN Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 01:17
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20 juin 2013 à 23:34
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Il faute copier coller la clause pour que l'on puisse se prononcer.
dany311
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20 juin 2013 à 23:51
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bonjour
si c'est la colonne d'eau qui dessert l'immeuble , c'est au propriétaire de l'immeuble de prendre en charge les travaux
le locataire ne doit prendre en charge que l'entretien des canalisations de son local
si c'est la colonne d'eau qui dessert l'immeuble , c'est au propriétaire de l'immeuble de prendre en charge les travaux
le locataire ne doit prendre en charge que l'entretien des canalisations de son local
PREMSANATAN
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21 juin 2013
21 juin 2013 à 01:17
21 juin 2013 à 01:17
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Mais les termes du bail 3-6-9 sont précis pour ce locataire en matière d'entretien-réparation. Je vous informerai de la suite après consultation d'un avocat spécialisé. PR.SA