Difficultees de paiement?

willo11 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 9 déc. 2013 à 16:47
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 9 déc. 2013 à 23:27
bonjour,

voici mon probleme;

je dois payer mon bail commercial semestriel a la mairie de mon village mais ma tresorie ne me permets pas de le regler entierement donc:

est ce qu'il peuvent me mettre en redressement judiciaire malgre un chiffre d'affaires positif?

est-ce que si je leur envoie la moitié de la somme avec une lettre explicative en reconnaissant ma dette envers eux, peuvent t'il quand meme me placer en RJ?

merci d'avance de vos reponses
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2 réponses

Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 128
9 déc. 2013 à 17:06
Bonjour,

Un chiffre d'affaire est toujours positif.

Sinon, je n'ai pas de réponse miracle. Mais a priori, ce n'ai pas la mairie qui vous mettra en redressement judiciaire mais plutôt la justice.

Monsieur dit
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
9 déc. 2013 à 23:27
Bonsoir,

Le mieux à faire, c'est de trouver un compromis avec la mairie, une explication simple de votre situation, de leur proposer un échéancier de régularisation sur une certaine période, il seront ouvert à cela, il y a encore des gens compréhensifs vu notre conjonture,

Bonne chance
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