Règles concurrence commerciale

Bosilo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 18:02
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 oct. 2013 à 22:14
Bonjour,
. J'exploite depuis 2007, une épicerie fine de produits italiens. En 2012, avec l'accord de mon bailleur, j'ai ajouté une activité de petite restauration le midi avec des produits faits maison (pâtes, raviolis frais...) Originaire de Sardaigne, j'organise ponctuellement des journées portes ouvertes permettant la découverte des produits spécifiques de cette région d'Italie. Depuis le début, j'ai fait le choix de miser sur la qualité de l'offre et du service. Ainsi, appuyée par un bouche-à-oreille efficace, j'ai réussi à me constituer une clientèle fidèle, toujours en augmentation.
. Le commerce jouxtant le mien est un local de 140m2, proposant depuis 2008des articles de bazar. Dernièrement, le locataire de ce lieu m'a fait part de sa décision de changer d'activité, son affaire ne marchant pas. Pour cela, il a fait une demande de dé- spécialisation plénière au bailleur (le même que le mien). Il envisage de séparer son espace de vente en 2 parties : l'une pour la vente de coquillages et fruits de mer, l'autre pour installer une épicerie fine de produits corses. Il attend donc la réponse du bailleur qu'il espère positive, pour réaliser les travaux et être opérationnel pour les fêtes de fin d'année.
Voici mes questions :
1/ Le bailleur a-t-il le droit de lui accorder la dé-spécialisation plénière dans la mesure où la partie "épicerie fine corse" pourrait être une concurrence nuisible à mon commerce ? En effet, les charcuteries et fromages corses sont finalement proches de ceux que je propose.
2/ Si le bailleur lui accorde l'exploitation de ce type de commerce, quel pourrait être mon recours ?
3/ Mon voisin commerçant m'a fait savoir qu'il n'aurait pas à payer les travaux d'aménagement et le matériel nécessaire, ni de stock de marchandises (coquillages et produits corses) puisqu'il s'associe avec des personnes qui se chargeront de tout. Lui n'apportera que son local. Dans ce cas, doit-on considérer qu'il s'agit d'une sous-location d'un bail commercial ? En a-t-il le droit ?
Je suis très soucieuse de ce "coup de force" qui risque de porter préjudice à mon activité, en particulier la partie "épicerie corse" qu'il souhaite démarrer.
Je vous remercie vivement de votre prochaine réponse,
Bosilo

1 réponse

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
29 oct. 2013 à 22:14

"le droit de lui accorder la dé-spécialisation plénière " : le local en question est donc forcément un local destiné à un commerce de bazar très précisément ?  Il y a donc une catégorie de locaux immobiliers intitulés "bazar" et répertoriés comme tels au cadastre ?


" Si le bailleur lui accorde l'exploitation de ce type de commerce," : ce sont donc les bailleurs qui organisent le commerce dans nos cités par typologie et ne se contentent pas de louer des locaux ?
Dire que je pensais que c'étaient conjointement la mairie, la répression des fraudes, les services d'hygiène et les chambres de métier ....

"quel pourrait être mon recours ? " : aucun. Il existe en France ce que l'on appelle la "liberté du commence" et si j'ai envie d'ouvrir un restaurant à côté d'un restaurant, aucune loi ne m'en empêche.

"de ce "coup de force" qui risque de porter préjudice" : un commerçant qui réoriente son activité ne peut pas être assimilé à un "coup de force".


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