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1 réponse
bonjour, il me semble qu'un bail commercial est forcément attaché à un local commercial sauf pour les conventions d'occupation précaire qui ne sont pas des baux commerciaux. Je vous conseille de vous rendre sur le site du cabinet d'avocats suivant : supprimé ( H.Charte )
J'ai ainsi fait appel à ce cabinet pour une question similaire et ils m'ont donné entière satisfaction
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ne reviens plus !!!!!