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Je paye une terrasse qui n'appartient pas a mon proprio

shan44 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 juin 2013 à 16:31
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 - 18 juin 2013 à 20:59
Bonjour à tous.
Je vous expose mon soucis.
J'ai un bail qui comporte des terrasses. Le commerce est situé dans une copropriété et ce jour j'ai appris que les terasses qui étaient notifiés dans mon bail commercial appartenaient pas à mon propriétaire mais à la coproprio.
Quel recours ?
Quel droit ?
J'ai informé mon proprio mais il fait la sourde oreille. J'ai demandé au notaire des plans du lieu pour justifier au proprio" l'escroquerie" mais il réponds plus.
Avez-vous quelque chose à me recommander, des infos, un endroit ou m'informer de mes droits?
Merci d'avance de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
17 juin 2013 à 21:23
Que dit votre bail a propos des terasses, mot pour mot bien sur !!
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Shan44
17 juin 2013 à 21:59
Local commercial de 90m carré avec terrasses et une réserve de 10m carré.
Ais je répondu à votre question??
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
17 juin 2013 à 23:07
s'il n'y est pas précisé '' terrasses privatives"" ou ""terrasses avec jouissance exclusive"" , elles appartiennent à la copropriété
votre proprio a joué avec les mots en précisant seulement terrasses sans autre mention
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Réponse 2 / 5
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
18 juin 2013 à 08:01
Vous indiquez que vous avez appris que les terrasses appartiennent a la copropriété mais vous ne dites pas s'il y a un conflit a ce sujet.
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Réponse 3 / 5
Shan44
18 juin 2013 à 17:00
Ce n est pas des terrasses c est un passage qui appartient à la copropriété. Pas possible d installer de terrasse de ce fait.
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
18 juin 2013 à 19:11
donc en fait ce n'est pas des terrasses , c'est un passage de la copropriété
et vous n'avez pas le droit de vous attribuer une partie de la copropriété
le proprio de votre fonds de commerce vous a bien ""berné""
en tant que professionnel vous auriez dû être plus vigilant , pour un recours éventuel , il ne vous reste plus qu'à consulter un avocat
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Réponse 4 / 5
Shan44
18 juin 2013 à 20:23
C est bien ce que j ai compris
Pas d autres recours si je comprends bien?
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Réponse 5 / 5
pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
18 juin 2013 à 20:59
Nous vous avons répondu c'est le bail qui indique contre quelle chose vous devez un loyer si votre bail indique que vous avez une terrasse en location saisissez votre bailleur pour lui demander ou elle se trouve.

C'est aussi bête que ça et s'il n'est pas capable de vous dire ou se trouve la terrasse qu'il vous a loué alors réclamer une baisse du loyer puisqu'il y a moins de chose a louer,
C'est aussi bête que ça.
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