Je paye une terrasse qui n'appartient pas a mon proprio
shan44
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Bonjour à tous.
Je vous expose mon soucis.
J'ai un bail qui comporte des terrasses. Le commerce est situé dans une copropriété et ce jour j'ai appris que les terasses qui étaient notifiés dans mon bail commercial appartenaient pas à mon propriétaire mais à la coproprio.
Quel recours ?
Quel droit ?
J'ai informé mon proprio mais il fait la sourde oreille. J'ai demandé au notaire des plans du lieu pour justifier au proprio" l'escroquerie" mais il réponds plus.
Avez-vous quelque chose à me recommander, des infos, un endroit ou m'informer de mes droits?
Merci d'avance de vos réponses.
Je vous expose mon soucis.
J'ai un bail qui comporte des terrasses. Le commerce est situé dans une copropriété et ce jour j'ai appris que les terasses qui étaient notifiés dans mon bail commercial appartenaient pas à mon propriétaire mais à la coproprio.
Quel recours ?
Quel droit ?
J'ai informé mon proprio mais il fait la sourde oreille. J'ai demandé au notaire des plans du lieu pour justifier au proprio" l'escroquerie" mais il réponds plus.
Avez-vous quelque chose à me recommander, des infos, un endroit ou m'informer de mes droits?
Merci d'avance de vos réponses.
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5 réponses
Vous indiquez que vous avez appris que les terrasses appartiennent a la copropriété mais vous ne dites pas s'il y a un conflit a ce sujet.
Ce n est pas des terrasses c est un passage qui appartient à la copropriété. Pas possible d installer de terrasse de ce fait.
donc en fait ce n'est pas des terrasses , c'est un passage de la copropriété
et vous n'avez pas le droit de vous attribuer une partie de la copropriété
le proprio de votre fonds de commerce vous a bien ""berné""
en tant que professionnel vous auriez dû être plus vigilant , pour un recours éventuel , il ne vous reste plus qu'à consulter un avocat
et vous n'avez pas le droit de vous attribuer une partie de la copropriété
le proprio de votre fonds de commerce vous a bien ""berné""
en tant que professionnel vous auriez dû être plus vigilant , pour un recours éventuel , il ne vous reste plus qu'à consulter un avocat
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Nous vous avons répondu c'est le bail qui indique contre quelle chose vous devez un loyer si votre bail indique que vous avez une terrasse en location saisissez votre bailleur pour lui demander ou elle se trouve.
C'est aussi bête que ça et s'il n'est pas capable de vous dire ou se trouve la terrasse qu'il vous a loué alors réclamer une baisse du loyer puisqu'il y a moins de chose a louer,
C'est aussi bête que ça.
C'est aussi bête que ça et s'il n'est pas capable de vous dire ou se trouve la terrasse qu'il vous a loué alors réclamer une baisse du loyer puisqu'il y a moins de chose a louer,
C'est aussi bête que ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ais je répondu à votre question??
votre proprio a joué avec les mots en précisant seulement terrasses sans autre mention