Résilition bail commercial
trystan
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trystan Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour.
J'ai repris un bail commercial en cours au mois d'octobre 2012 et je dois signé un nouveau bail juillet 2014 pour repartir sur un bail 3/6/9.Malheureusement mon activité ne me permet pas d'en vivre et de payer toutes mes charges,puis-résilier le bail?
Merci pour vos réponses.
A bientôt.
J'ai repris un bail commercial en cours au mois d'octobre 2012 et je dois signé un nouveau bail juillet 2014 pour repartir sur un bail 3/6/9.Malheureusement mon activité ne me permet pas d'en vivre et de payer toutes mes charges,puis-résilier le bail?
Merci pour vos réponses.
A bientôt.
A voir également:
- Résilition bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Il y a plusieurs solutions pour résilier un bail commercial conclue pour des périodes triennales 3/6/9, les modalités de résiliation doivent être indiquées (en principe) dans votre bail.
De manière générale, vous avez la possibilité de demander congé à chaque période triennale, par acte extrajudiciaire au moins six mois avant le terme de chaque période.
Vous pouvez également demander au bailleur la résiliation amiable du bail. Si votre bailleur est d'accord sur le principe, il suffit alors de conclure une convention amiable de résiliation du bail commercial.
Cdt.
Il y a plusieurs solutions pour résilier un bail commercial conclue pour des périodes triennales 3/6/9, les modalités de résiliation doivent être indiquées (en principe) dans votre bail.
De manière générale, vous avez la possibilité de demander congé à chaque période triennale, par acte extrajudiciaire au moins six mois avant le terme de chaque période.
Vous pouvez également demander au bailleur la résiliation amiable du bail. Si votre bailleur est d'accord sur le principe, il suffit alors de conclure une convention amiable de résiliation du bail commercial.
Cdt.
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