Démarches pour une procédure de sauvegarde

mare de vivre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013 - 5 juil. 2013 à 15:24
 homair73 - 6 juil. 2013 à 11:19
bonjour ;on a acheter avec mon mari une alimentation fruit et legume il y a 5 ans mais aujourd hui il ne marche plus on arrive plus a payer nos fournisseur ni le loyer c est mon fils qui les paye depuis 4mois on a pensee a deposer le bilan mais on doit encore 22mille euros a la banque + le rsi si on depose le bilan on sera obliger de payer quand meme la banque on ne trouve pas d autre boulot en attend en pour moi ou mon mari se qui metterais un peu de beurre dans les epinard on ne sait plus quoi faire on a 54 ans tout les 2 c est pas evident d trouver du boulot a cotè et sans experience aider nous s il vous plait on est perdu merci beaucoup pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

Sachez qu'il existe une procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté avant qu'elle soit déclarée en cessation de paiement.
Dans cette procédure vous conservez la maitrise de l'entreprise, et vous êtes protégé de vos créanciers le temps de redresser la situation.

Rapprochez-vous du tribunal de commerce dont vous dépendez.

cdt
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mare de vivre Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2013
6 juil. 2013 à 07:38
et si la situation ne se redresse pas car on est dans un secteur ou il ni a plus personnes que des personne agees et seul donc il prennepas beaucoup et nous les factures continue et surtout les loyer merci de votre reponse(on a rendez vous lundi a 14h a la chambre des commerce)
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C'est plutôt au greffe du tribunal de commerce que vous devriez vous adresser. Les CCI n'ont pas de pouvoirs pour intervenir.
Un administrateur sera désigné pour examiner votre situation et prendre les mesures nécessaires qui peuvent aller jusqu'à la cessation d'activité, pour insuffisance d'actif.
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