Sous location de bureau ou prestations de services
Résolu
cleo11
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2013
-
1 juil. 2013 à 20:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 10:15
A voir également:
- Modèle contrat de sous-location profession libérale
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
4 réponses
Calte
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2013
3
2 juil. 2013 à 13:10
2 juil. 2013 à 13:10
Bonjour,
Dans le cas d'un contrat de sous-location bureau il faut effectivement avoir l'autorisation du propriétaire (attention à ce que le loyer ne dépasse pas le loyer principal)
Dans le cas d'un contrat de prestation de service les choses sont plus "grises" au niveau juridique.
Je vous conseille de lire cette article avec des exemples de contrat de sous location de bureau et de prestation de service sur le site Bureaux A Partager :
https://www.bureauxapartager.com/blog/bail-369-sous-location-bail-precaire-mise-a-disposition-de-bureau-quelles-differences/
Dans le cas d'un contrat de sous-location bureau il faut effectivement avoir l'autorisation du propriétaire (attention à ce que le loyer ne dépasse pas le loyer principal)
Dans le cas d'un contrat de prestation de service les choses sont plus "grises" au niveau juridique.
Je vous conseille de lire cette article avec des exemples de contrat de sous location de bureau et de prestation de service sur le site Bureaux A Partager :
https://www.bureauxapartager.com/blog/bail-369-sous-location-bail-precaire-mise-a-disposition-de-bureau-quelles-differences/
6 juil. 2017 à 00:56