Sous location de bureau ou prestations de services

Résolu
cleo11 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 20:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2017 à 10:15
Bonjour,

j'aimerais sous-louer quelques postes dans mon bureau pour arrondir les fins de mois.

Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire en mode "Prestation" ou si je suis obligé de faire un contrat de sous-location.

Please help.
Cleo
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4 réponses

Calte Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 3
2 juil. 2013 à 13:10
Bonjour,

Dans le cas d'un contrat de sous-location bureau il faut effectivement avoir l'autorisation du propriétaire (attention à ce que le loyer ne dépasse pas le loyer principal)

Dans le cas d'un contrat de prestation de service les choses sont plus "grises" au niveau juridique.

Je vous conseille de lire cette article avec des exemples de contrat de sous location de bureau et de prestation de service sur le site Bureaux A Partager :

https://www.bureauxapartager.com/blog/bail-369-sous-location-bail-precaire-mise-a-disposition-de-bureau-quelles-differences/
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Cool. Merci bien.
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