Sous location de bureau ou prestations de services
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cleo11
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1 juil. 2013 à 20:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2017 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2017 à 10:15
A voir également:
- Modèle contrat de sous-location profession libérale
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
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Calte
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lundi 1 juillet 2013
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2 juillet 2013
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2 juil. 2013 à 13:10
2 juil. 2013 à 13:10
Bonjour,
Dans le cas d'un contrat de sous-location bureau il faut effectivement avoir l'autorisation du propriétaire (attention à ce que le loyer ne dépasse pas le loyer principal)
Dans le cas d'un contrat de prestation de service les choses sont plus "grises" au niveau juridique.
Je vous conseille de lire cette article avec des exemples de contrat de sous location de bureau et de prestation de service sur le site Bureaux A Partager :
https://www.bureauxapartager.com/blog/bail-369-sous-location-bail-precaire-mise-a-disposition-de-bureau-quelles-differences/
Dans le cas d'un contrat de sous-location bureau il faut effectivement avoir l'autorisation du propriétaire (attention à ce que le loyer ne dépasse pas le loyer principal)
Dans le cas d'un contrat de prestation de service les choses sont plus "grises" au niveau juridique.
Je vous conseille de lire cette article avec des exemples de contrat de sous location de bureau et de prestation de service sur le site Bureaux A Partager :
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6 juil. 2017 à 00:56