Mauvaise situation /Canada
Dan
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Dan -
Dan -
Bonjour,
Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionnel dans le garage donc nous avons signé un contrat prequaire avec bcp de choses compliqué donc après quelques semaines à se préparer pour opérer le garage... Nous avons été informé par les assurances que le garage que nous louons des pas assurable pour aucun travaux carrosserie ni estethique pourtant il y a une chambre à peinture dans le garage. En rappelant les propriétaires pour leur informer la mauvaise nouvelle qu'il est impossible pour nous de fonctionner sous aucunes conditions vue que nous sommes pas assurable les propriétaires nous disent qu'ils veulent pas résilier le contrat donc nous sommes dans une impasse .que pouvons nous faire dans cette situation merci beaucoup
Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionnel dans le garage donc nous avons signé un contrat prequaire avec bcp de choses compliqué donc après quelques semaines à se préparer pour opérer le garage... Nous avons été informé par les assurances que le garage que nous louons des pas assurable pour aucun travaux carrosserie ni estethique pourtant il y a une chambre à peinture dans le garage. En rappelant les propriétaires pour leur informer la mauvaise nouvelle qu'il est impossible pour nous de fonctionner sous aucunes conditions vue que nous sommes pas assurable les propriétaires nous disent qu'ils veulent pas résilier le contrat donc nous sommes dans une impasse .que pouvons nous faire dans cette situation merci beaucoup
A voir également:
- Mauvaise situation /Canada
- Déclaration de situation caf pdf - Guide
- Avis de situation déclarative - Guide
- Droit caf suspendu changement de situation ✓ - Forum CAF
- Bilan de situation - Forum copropriété
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
5 réponses
bonjour
que faire ? lire votre bail précaire
Il est en général écrit que le preneur est seul responsable des autorisations etc nécessaires
Le preneur fait parfois rajouter une condition suspensive d'autorisation etc....
que dit votre contrat ? le preneur c'est une Sté ou en nom personnel ?
S'il n'y a pas de condition suspensive un contrat précaire ne se réislie pas et tous est du jusqu'à l'échéance...
que faire ? lire votre bail précaire
Il est en général écrit que le preneur est seul responsable des autorisations etc nécessaires
Le preneur fait parfois rajouter une condition suspensive d'autorisation etc....
que dit votre contrat ? le preneur c'est une Sté ou en nom personnel ?
S'il n'y a pas de condition suspensive un contrat précaire ne se réislie pas et tous est du jusqu'à l'échéance...
Le bail à pas été fait au nom de l'entreprise mais au nom personnel du propriétaire. Donc selon que j'ai lu même si nous pouvons pas opérer dans le garage nous devons quand même payer la location durant 2 ans ??
Le bail est au nom personnel de l'entrepreneur qui veut opérer dans le garage et non sous le nom de lentreprise
donc même pas l'option de déposer le bilan
Je comprend de votre absence de réponse sur le sujet que vous n'aviez mis aucune clause suspensive et que le bailleur n'a lui pas oublié la clause exonérant sa responsabilité pour les autorisations etc
Pas d'autre solution que de négocier avec le bailleur la rupture amiable...ou d'aller au tribunal mais vous aurez dans les deux cas à payer
Je comprend de votre absence de réponse sur le sujet que vous n'aviez mis aucune clause suspensive et que le bailleur n'a lui pas oublié la clause exonérant sa responsabilité pour les autorisations etc
Pas d'autre solution que de négocier avec le bailleur la rupture amiable...ou d'aller au tribunal mais vous aurez dans les deux cas à payer
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