Durée d'augmentation du loyer d'un bail commercial

JP -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Est-il possible de prévoir lors de la signature d’un bail commercial que l'augmentation soit annuelle et non triennale.
Merci.

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bien sur - clause d'échelle dite mobile
    0

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