Cautionnement ou garantie autonome
nebilphp
Messages postés
18
Statut
Membre
-
nebilphp Messages postés 18 Statut Membre -
nebilphp Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes.
Plus efficace que le cautionnement ?
Le garant peut il etre une personne physique comme une personne morale ?
Le but étant de garantir les obligations d'un bail commercial du code du commerce.
Merci d'avance pour vos échanges
Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes.
Plus efficace que le cautionnement ?
Le garant peut il etre une personne physique comme une personne morale ?
Le but étant de garantir les obligations d'un bail commercial du code du commerce.
Merci d'avance pour vos échanges
A voir également:
- Cautionnement ou garantie autonome
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Extension garantie boulanger avis - Forum Consommation
2 réponses
Pouvez vous préciser votre problème
Vous êtes propriétaire d'un local commercial que vous voulez donner à bail et vous interrogez sur comment garantir les loyers ?
Vous êtes propriétaire d'un local commercial que vous voulez donner à bail et vous interrogez sur comment garantir les loyers ?
Bonjour
Je suis bailleur à loyer commercial et je cherche a approfondir les possibilités de garantir les loyers et autres dégradations au local.
J'ai cru comprendre qu'une garantie à première demande est plus efficace qu'un cautionnement même quand ce dernier à renoncer aux bénéfices de discussion et de division.
Sans compter que la caution est inopérante dans le cas d'une mise en sauvegarde jusqu'à la liquidation.
Je suis preneur de tous les renseignements concernant la garantie autonome à première demande je cherche aussi un exemple ou une trame ou de contrat même s'il doit être difficile d'avoir quelques chose de "type"
--
Je suis bailleur à loyer commercial et je cherche a approfondir les possibilités de garantir les loyers et autres dégradations au local.
J'ai cru comprendre qu'une garantie à première demande est plus efficace qu'un cautionnement même quand ce dernier à renoncer aux bénéfices de discussion et de division.
Sans compter que la caution est inopérante dans le cas d'une mise en sauvegarde jusqu'à la liquidation.
Je suis preneur de tous les renseignements concernant la garantie autonome à première demande je cherche aussi un exemple ou une trame ou de contrat même s'il doit être difficile d'avoir quelques chose de "type"
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...