Cautionnement ou garantie autonome
Bonjour,
Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes.
Plus efficace que le cautionnement ?
Le garant peut il etre une personne physique comme une personne morale ?
Le but étant de garantir les obligations d'un bail commercial du code du commerce.
Merci d'avance pour vos échanges
Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes.
Plus efficace que le cautionnement ?
Le garant peut il etre une personne physique comme une personne morale ?
Le but étant de garantir les obligations d'un bail commercial du code du commerce.
Merci d'avance pour vos échanges
2 réponses
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Pouvez vous préciser votre problème
Vous êtes propriétaire d'un local commercial que vous voulez donner à bail et vous interrogez sur comment garantir les loyers ? -
Bonjour
Je suis bailleur à loyer commercial et je cherche a approfondir les possibilités de garantir les loyers et autres dégradations au local.
J'ai cru comprendre qu'une garantie à première demande est plus efficace qu'un cautionnement même quand ce dernier à renoncer aux bénéfices de discussion et de division.
Sans compter que la caution est inopérante dans le cas d'une mise en sauvegarde jusqu'à la liquidation.
Je suis preneur de tous les renseignements concernant la garantie autonome à première demande je cherche aussi un exemple ou une trame ou de contrat même s'il doit être difficile d'avoir quelques chose de "type"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...