Bail commercial bureau + "annexe"

xdanx - 16 juin 2017 à 11:35 - Dernière réponse :  xdanx
- 19 juin 2017 à 21:18
Bonjour,

Je suis à mon compte et j'aimerais louer une partie de ma résidence principale à ma société,
--> Une partie habitable et quelques annexes...

En effet ma société à investis dans des panneaux photovoltaïque et utilise le toit de notre domicile pour produire et revendre l’électricité.

J'ai donc fait un bail comme ceci :

Type de bail: Bail professionnels
Commentaires:
Location à 9,50€ / m² d'un ensemble de 56m² décomposé comme ceci ;
--> une zone bureau de 8m² située à l'étage, (partiel d'une maison de 117m²)
--> une zone stockage de 2m² située à la cave,
--> une zone de 45m² de toiture en vue de revente d’électricité,
--> Une zone de 1m² en bordure de propriété pour la recharge de véhicule électrique via une borne de recharge.
Paiement:
Loyer: 572.00 €
Charges: 40.00 €
Dépôts:
Dépôt de garantie: 500.00 €

Notre comptable nous dit que la toiture n'est pas une surface habitable et qu'il serait préférable de placer cet éléments en charges forfaitaires...

J'ai donc proposé à notre comptable ceux-ci;

Type de bail: Bail professionnels
Commentaires:
Location à 9,50€ / m² (+ charges à régulariser pour l’électricité, eau, chauffage, internet… à 40€ / mois ou forfaitaire ?)
--> une zone bureau de 8m² située à l'étage, (partiel d'une maison de 117m²)
Et d'un ensemble de 47m² décomposé comme ceci à ; 3€ / m² (charges locatives forfaitaires)
--> une zone stockage de 1m² située à la cave,
--> une zone de 45m² de toiture en vue de revente d’électricité,
--> Une zone de 1m² en bordure de propriété pour la recharge de véhicule électrique via une borne de recharge.

Paiement:
Loyer: 76.00 €
Charges : 40.00€
Charges forfaitaire : 141.00 €
Dépôts:
Dépôt de garantie: 500.00 €

Qu'en pensez-vous ?
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4 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 16:14
+1
Utile
1
en résume tout ce qui est dépenses réelles (foncier, taxe hab, EDF, chauffage, internet...) de la maison peut être facturé au prorata des surfaces occupées à votre Sté et n'est pas imposable pour vous...le reste est un loyer imposable pour vous
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Ok, c'est très clair...

Ce qui reste flou encore pour moi c'est le prix au m² des surfaces allouées au panneaux solaires... ou annexes en générales. Ce que je trouve sur internet est assez aléatoire, de 2€ à 10€ / m² ...

Et là il n'y a pas vraiment de site de référence... :-/
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Poisson92100 23278 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/06/2017 à 10:36
0
Utile
1
Bonjour
Je pense que la remarque de votre comptable est plus lié à vos impôts en tant que bailleur que sur l'aspect de ce que vous faite payer à votre Sté

Mais en matière de location les charges "forfaitaires" si elle ne font pas l'objet d'un apurement annuel sont assimilés à un compléments de loyer pour votre 2044...

La borne de recharge électrique aura t-elle un compteur spécifique (ou un moyen d'identifier sa conso EDF ?)
Bonjour,

Merci pour la précision sur l'apurement de loyer...

La borne est relié à mon compteur général perso... Je considère la conso un peu comme celle du PC du bureau je dirais..

Seuls les panneaux photovoltaïque ont leurs propres compteurs.
Commenter la réponse de Poisson92100
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