Resiliation bail commercial
philippe
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud
J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel
En janvier 2018 , je terminerai mes deux premières périodes - soit 6 ans
J envisage d'acheter des locaux ... mais de nombreux travaux sont à prévoir..
La livraison est prévue fin Janvier , mais j'anticipe un retard de 3 mois !!
Dans le bail initial est prévu une clause de préavis de 6 mois en fin des deux premières triennales ... classique
Mais rien de préciser après...pour la dernière période ?
Q : Quel serait alors le délai pour résilier le bail sans pénalités ?
Je pense
1 - résilié dans les délais légaux soit fin Juillet
Mais sans retomber dans la période triennale ?
- Il n y aura pas de solution amiable possible...nous subissons une très forte humidité liée à l'immeuble, des travaux d'assainissement ont été engagés par le bailleur depuis 4 mois mais pour l instant sans effet...et aucun signe de vie du bailleur..les murs seraient toujours humides ...je compte amorcer une procédure juridique parallèle..mais attends le plus longtemps possible ..
Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud
J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel
En janvier 2018 , je terminerai mes deux premières périodes - soit 6 ans
J envisage d'acheter des locaux ... mais de nombreux travaux sont à prévoir..
La livraison est prévue fin Janvier , mais j'anticipe un retard de 3 mois !!
Dans le bail initial est prévu une clause de préavis de 6 mois en fin des deux premières triennales ... classique
Mais rien de préciser après...pour la dernière période ?
Q : Quel serait alors le délai pour résilier le bail sans pénalités ?
Je pense
1 - résilié dans les délais légaux soit fin Juillet
Mais sans retomber dans la période triennale ?
- Il n y aura pas de solution amiable possible...nous subissons une très forte humidité liée à l'immeuble, des travaux d'assainissement ont été engagés par le bailleur depuis 4 mois mais pour l instant sans effet...et aucun signe de vie du bailleur..les murs seraient toujours humides ...je compte amorcer une procédure juridique parallèle..mais attends le plus longtemps possible ..
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