Bail caduque
Résolu
VG38
-
7 sept. 2017 à 13:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 sept. 2017 à 13:24
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 sept. 2017 à 13:24
A voir également:
- Bail caduque definition
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Faux bail - Forum Louer un logement
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
7 sept. 2017 à 14:06
7 sept. 2017 à 14:06
bonjour,
pourquoi serait il caduque ?
pourquoi serait il caduque ?
7 sept. 2017 à 14:39
7 sept. 2017 à 17:30
A la limite ça justifie un avenant.
Quel type de bail est-ce ?
8 sept. 2017 à 09:16
8 sept. 2017 à 13:24
sauf si une clause est dans le bail
après pour être sur, vous pouvez consulter un notaire avec le bail