Bail caduque
Résolu
VG38
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 ans .
les 6 ans ne sont pas révolus et nous agrandissons le bâtiment , pouvez vous me dire si le bail est caduque et si elles sont en droit de contester les modalités de location .
merci
Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 ans .
les 6 ans ne sont pas révolus et nous agrandissons le bâtiment , pouvez vous me dire si le bail est caduque et si elles sont en droit de contester les modalités de location .
merci
A voir également:
- Bail caduque definition
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la limite ça justifie un avenant.
Quel type de bail est-ce ?
sauf si une clause est dans le bail
après pour être sur, vous pouvez consulter un notaire avec le bail