Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
anatole333
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...).
Devaient-ils demander une autorisation avant de commencer ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cdt
J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...).
Devaient-ils demander une autorisation avant de commencer ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cdt
A voir également:
- Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
- Obligation isolation local commercial - Forum Louer un logement
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Lire ce que leur bail prévoit...
en général pas d'autorisation pour les aménagement (y compris les cloisons etc) mais autorisation quand on touche à l'art 606
Lire ce que leur bail prévoit...
en général pas d'autorisation pour les aménagement (y compris les cloisons etc) mais autorisation quand on touche à l'art 606
La législation juridique et financière évolue en permanence...