Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri

anatole333 -  
Bonjour

J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir averti (je m'en suis rendu compte en passant devant...).

Devaient-ils demander une autorisation avant de commencer ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cdt

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Lire ce que leur bail prévoit...
    en général pas d'autorisation pour les aménagement (y compris les cloisons etc) mais autorisation quand on touche à l'art 606
    0
    1. anatole333 Auteur
      Merci de votre réponse

      Je préfère ça, n'ayant pas envie de rentrer dans des procédures à n'en plus finir

      Bonne journée
      0
      1. Poisson92100
        mais lisez bien le bail car en commercial, contrairement à l'habitation, c'est essentiellement le bail qui régit droits et devoirs de chacun
        0

    Discussions similaires

    Quels risques de vivre dans un local commercial ?
    lindc

    1 réponse
    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Habiter dans un local commercial en location
    cimisa53

    5 réponses
    local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
    marieno74520

    7 réponses
    absence de local poubelle
    aline reims

    11 réponses