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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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20 novembre 2024
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23 juin 2017 à 09:53
23 juin 2017 à 09:53
Bonjour
Le droit rural est complexe, il vous faut un avocat.
Paysagiste et faire paitre des chevaux sont des activités recevable dans un bail rural donc il a des arguments
qu'avez vous fait du reste de vos terre ? Vous les exploitez encore ?
A mon avis votre meilleur argument puisqu'il a dite vous de nombreux impayés est au tribunal de demander la résiliation pour non paiement des loyers (je suppose que vous avez des commandement d'huissier ou autre prouvant ses retards de paiements)
Le droit rural est complexe, il vous faut un avocat.
Paysagiste et faire paitre des chevaux sont des activités recevable dans un bail rural donc il a des arguments
qu'avez vous fait du reste de vos terre ? Vous les exploitez encore ?
A mon avis votre meilleur argument puisqu'il a dite vous de nombreux impayés est au tribunal de demander la résiliation pour non paiement des loyers (je suppose que vous avez des commandement d'huissier ou autre prouvant ses retards de paiements)
Bonjour,
Oui depuis les années 2014-2015-2016 et surtout la résiliation par la Compagnie de son assurance pour ces années pour non paiement et en 2017 changement de compagnie d'assurance.Pour ces années l'huissier est intervenu.
Les autres terres sont louées à une autre personne sans bail avec qui je n'ai jamais eu de soucis.
Bonne journée et @+ tard
Cordialement
Oui depuis les années 2014-2015-2016 et surtout la résiliation par la Compagnie de son assurance pour ces années pour non paiement et en 2017 changement de compagnie d'assurance.Pour ces années l'huissier est intervenu.
Les autres terres sont louées à une autre personne sans bail avec qui je n'ai jamais eu de soucis.
Bonne journée et @+ tard
Cordialement