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Changement d'indice de référence

Publiphobe41 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un bail commercial signé en octobre 2013 ayant pour indice de référence celui du coût de la construction (ICC), doit-il obligatoirement changer pour l'indice de loyers commerciaux (ILC) ou conserver l'indice prévu au bail ?
Merci de votre réponse
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
obligatoirement pour tout RENOUVELLEMENT
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