pose de gouttière problématique

Question

Bonsoir,
J'ai acheté une très  vieille maison que j'ai rénovée. L'un des murs de ma maison est enterré pour partie par le terrain du voisin.J'ai voulu poser une gouttière pour éviter les infiltrations d'eau pluviales à l'intérieur de la maison et me mettre en conformité avec la loi (les eaux pluviales ne doivent pas se déverser chez le voisin).La logique de la pente naturelle voudrait que l'écoulement longe mon mur , soit enterré ds le sol du voisin ou longer ma façade en apparente pour une sortie chez moi.
Seulement mes voisins s'y opposent!! J'ai fait venir un professionnel (plombier) qui n'a pas de solution miracle .Quelles sont mes droits dans cette situation ?
Merci de votre aide

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Ce qui est certain c'est que vous n'avez pas le droit de faire passer quoi que ce soit chez votre voisin. Actuellement, comment est positionné votre bas de toit ? Où s'écoule  l'eau de pluie, chez votre voisin, donc le long de votre mur ? 

Si vous souhaitez installer une gouttière, il faut modifier le bas du toit et faire en sorte que la gouttière posée ne dépasse pas la limite de propriété, donc du mur porteur. Ça se fait couramment. 

Cdlt.

Diverker · Answer

Bonjour
J'ai acheté une très vieille maison que j'ai rénovée. L'un des murs de ma maison est enterré pour partie par le terrain du voisin.J'ai voulu poser une gouttière pour éviter les infiltrations d'eau pluviales à l'intérieur de la maison et me mettre en conformité avec la loi (les eaux pluviales ne doivent pas se déverser chez le voisin).
Si la maison est "très vieille",  il est probable, si vous n'avez rien changé à la situation, que vous bénéficiiez d'une servitude d'écoulement, par prescription...
Mais pour le tuyau enterré, c'est niet; votre voisin est parfaitement fondé à le refuser.

Pose de gouttière problématique

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