Différence entre arpentage et bornage

plugon 1 Messages postés mercredi 19 avril 2017Date d'inscription 19 avril 2017 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 16:36 - Dernière réponse : Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 19 avril 2017 à 17:52
Bonjour,
Ma voisine m'attente en justice car elle conteste le bornage actuel, matérialisé par 02 piquets métalliques.
1/- J'ai acheté mon fond (terrain) il y a 20 ans, à une propriétaire qui divisait son terrain pour mettre une parcelle constructible en vente. Elle a donc fait intervenir un expert géomètre qui a délivré un certificat d'arpentage émargé par l'Expert-G, puis par la vendeuse, les acheteurs (mon épouse et moi) et le notaire.
2/- Cet E-G a posé des piquets métalliques en guise de bornes.
3/- Ma voisine actuelle n'est propriétaire du terrain contigu que depuis 15 ans, après l'avoir acquis auprès d'un couple qui l'avait gardé 05 ans lequel l'avait acheté à la propriétaire qui avait divisé le terrain. (suis je clair?)
4/- Ce jour, la voisine actuelle conteste les piquets de bornage métallique (ils auraient été en bois à l'époque?!?!) nous taxant d'avoir "bougé" ces 02 bornes. Évidemment nous n'avons rien fait de tel et de plus nous n'avons connu QUE ces 02 piquets métalliques.
5/- Nous avons construit un mur séparatif, à l'intérieur de notre fond (de 6 cms), afin de nous permettre d'installer des chapeaux sur nos pilonnes en béton, chapeaux qui nécessairement dépassent (devant et derrière) afin d'avoir une vue propre, esthétique.

D'après le principe "bornage sur bornage ne vaut, et titulaire de ce certificat d'arpentage émargé par toutes les parties concernées, je suis persuadé d'obtenir gain de cause.
Mais qu'en est-il exactement, puisque ma voisine s'obstine à différencier bornage et arpentage?
Lorsqu'il y a arpentage par un professionnel E-G, n'est il pas obligatoirement suivi d'un bornage dans la mesure où mon acte de vente notarié ne précise pas qu'un bornage physique n'a pas été fait?
Je remercie les membres de la communauté de me répondre avec le plus de précisions possibles, et vous adresse mes meilleurs remerciements.
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1 réponse

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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 17:52
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Utile
Bonjour

Bornage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Arpentage:
"Le document d’arpentage répond à la fois aux nécessités de la publicité foncière et à celles de la conservation du cadastre. Il est établi par des personnes agréées par le Directeur général des finances publiques et a pour objet d'enregistrer l'accord des parties sur la position des limites nouvelles et de permettre la mise à jour du plan cadastral."
Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP

C'est, entre autres, le bornage qui permet d'établir le document d'arpentage qui sera transmis aux impôts
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