Différence entre arpentage et bornage
plugon
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5 réponses
Josh Randall
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19 avril 2017 à 17:52
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Bonjour
Bornage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Arpentage:
"Le document d’arpentage répond à la fois aux nécessités de la publicité foncière et à celles de la conservation du cadastre. Il est établi par des personnes agréées par le Directeur général des finances publiques et a pour objet d'enregistrer l'accord des parties sur la position des limites nouvelles et de permettre la mise à jour du plan cadastral."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618
C'est, entre autres, le bornage qui permet d'établir le document d'arpentage qui sera transmis aux impôts
Bornage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Arpentage:
"Le document d’arpentage répond à la fois aux nécessités de la publicité foncière et à celles de la conservation du cadastre. Il est établi par des personnes agréées par le Directeur général des finances publiques et a pour objet d'enregistrer l'accord des parties sur la position des limites nouvelles et de permettre la mise à jour du plan cadastral."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-MAJ-10-20130618
C'est, entre autres, le bornage qui permet d'établir le document d'arpentage qui sera transmis aux impôts