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Différence entre arpentage et bornage

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mercredi 19 avril 2017
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Rochat1
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Bonjour,
Ma voisine m'attente en justice car elle conteste le bornage actuel, matérialisé par 02 piquets métalliques.
1/- J'ai acheté mon fond (terrain) il y a 20 ans, à une propriétaire qui divisait son terrain pour mettre une parcelle constructible en vente. Elle a donc fait intervenir un expert géomètre qui a délivré un certificat d'arpentage émargé par l'Expert-G, puis par la vendeuse, les acheteurs (mon épouse et moi) et le notaire.
2/- Cet E-G a posé des piquets métalliques en guise de bornes.
3/- Ma voisine actuelle n'est propriétaire du terrain contigu que depuis 15 ans, après l'avoir acquis auprès d'un couple qui l'avait gardé 05 ans lequel l'avait acheté à la propriétaire qui avait divisé le terrain. (suis je clair?)
4/- Ce jour, la voisine actuelle conteste les piquets de bornage métallique (ils auraient été en bois à l'époque?!?!) nous taxant d'avoir "bougé" ces 02 bornes. Évidemment nous n'avons rien fait de tel et de plus nous n'avons connu QUE ces 02 piquets métalliques.
5/- Nous avons construit un mur séparatif, à l'intérieur de notre fond (de 6 cms), afin de nous permettre d'installer des chapeaux sur nos pilonnes en béton, chapeaux qui nécessairement dépassent (devant et derrière) afin d'avoir une vue propre, esthétique.

D'après le principe "bornage sur bornage ne vaut, et titulaire de ce certificat d'arpentage émargé par toutes les parties concernées, je suis persuadé d'obtenir gain de cause.
Mais qu'en est-il exactement, puisque ma voisine s'obstine à différencier bornage et arpentage?
Lorsqu'il y a arpentage par un professionnel E-G, n'est il pas obligatoirement suivi d'un bornage dans la mesure où mon acte de vente notarié ne précise pas qu'un bornage physique n'a pas été fait?
Je remercie les membres de la communauté de me répondre avec le plus de précisions possibles, et vous adresse mes meilleurs remerciements.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
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dimanche 16 avril 2006
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26 février 2020
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Bonjour

Bornage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Arpentage:
"Le document d’arpentage répond à la fois aux nécessités de la publicité foncière et à celles de la conservation du cadastre. Il est établi par des personnes agréées par le Directeur général des finances publiques et a pour objet d'enregistrer l'accord des parties sur la position des limites nouvelles et de permettre la mise à jour du plan cadastral."
Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5211-PGP

C'est, entre autres, le bornage qui permet d'établir le document d'arpentage qui sera transmis aux impôts
Réponse 2 / 5

Bonjour
J ai à peu près le même problème
Avez vous une réponse ou une édition ?
Merci de votre aide
Réponse 3 / 5
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vendredi 28 septembre 2012
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6 février 2020
je suis dans le meme cas jai achete mon terrain il y a 25 ans et jai eu un certificat d 'arpentage
j'ai construit ma cloture conformement au piquetage
si demain le bornage revele une difference ?
je fais manger ma cloture au geometre qui mas fait le piquetage?
Réponse 4 / 5
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jeudi 6 février 2020
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6 février 2020
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Bonjour,

J'ai trouvé une définition plutôt complète du bornage :
http://sldi.fr/2019/11/bornage.html

En espérant être utile ^^
Réponse 5 / 5
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jeudi 3 mars 2011
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26 février 2020
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Bonsoir,

Pour les puristes : arpentage = détermination de la superficie d'une parcelle; bornage = fixation des limites.

Lorsqu'il y a arpentage par un professionnel E-G, n'est il pas obligatoirement suivi d'un bornage

Non, c'est une autre démarche.

Cdlt.
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