Création d'un mur de soutenement - contestation de mon voisin ?
pump92800
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle plus haute de 2 à 3 mètres de celle de mon voisin.
Notre limite de propriété se traduit actuellement par un fort dénivelé broussailleux assez inaccessible du coté de ma parcelle.
Le bornage récent de nos deux parcelles, confirme la limite de nos parcelles à la base de ce dénivelé.
J'envisage de mettre en limite de ma propriété un mur de soutènement afin d'éviter les conséquences de ces broussailles (nettoyages réguliers à ma charge de broussailles particulièrement inaccessibles), mais aussi - pour être clair - afin de niveler mon terrain (du moins partiellement).
J'aurais voulu savoir si mon voisin peut contester la construction de ce mur ?
En particulier, peut-il contester la nature de ce mur car sa hauteur va dépasser nettement la hauteur standard d'un mur de "cloture" (à vérifier ce que le PLU précise à ce sujet).
Quand on parle de "hauteur", quel est la base de référence, celle du terrain de mon voisin ou celle de mon terrain ?
Puis-je être "attaqué" par mon voisin pour une autre raison ?
Faut-il demander un permis de construire à la mairie ?
D'une manière générale, comment procéder afin d'éviter une contestation de la part de mon voisin?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d'une parcelle plus haute de 2 à 3 mètres de celle de mon voisin.
Notre limite de propriété se traduit actuellement par un fort dénivelé broussailleux assez inaccessible du coté de ma parcelle.
Le bornage récent de nos deux parcelles, confirme la limite de nos parcelles à la base de ce dénivelé.
J'envisage de mettre en limite de ma propriété un mur de soutènement afin d'éviter les conséquences de ces broussailles (nettoyages réguliers à ma charge de broussailles particulièrement inaccessibles), mais aussi - pour être clair - afin de niveler mon terrain (du moins partiellement).
J'aurais voulu savoir si mon voisin peut contester la construction de ce mur ?
En particulier, peut-il contester la nature de ce mur car sa hauteur va dépasser nettement la hauteur standard d'un mur de "cloture" (à vérifier ce que le PLU précise à ce sujet).
Quand on parle de "hauteur", quel est la base de référence, celle du terrain de mon voisin ou celle de mon terrain ?
Puis-je être "attaqué" par mon voisin pour une autre raison ?
Faut-il demander un permis de construire à la mairie ?
D'une manière générale, comment procéder afin d'éviter une contestation de la part de mon voisin?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Un mur de soutènement est il une construction
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Perso, j'irais confier ces questions à la mairie. Vous auriez une vue d'ensemble plus officielle. En avez-vous parlé à votre voisin. Par courtoisie, ce serait bien qu'il en soit informé. Vous auriez ainsi un aperçu de sa sensibilité sur ce sujet.
Cdlt.
Perso, j'irais confier ces questions à la mairie. Vous auriez une vue d'ensemble plus officielle. En avez-vous parlé à votre voisin. Par courtoisie, ce serait bien qu'il en soit informé. Vous auriez ainsi un aperçu de sa sensibilité sur ce sujet.
Cdlt.
Bonjour
Votre projet peut être contesté (ou refusé) sur 2 plans:
- administrativement, si votre mur excède ce qui est autorisé pour les murs de clôture (voir la reponse de jos randall ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8470403-mur-soutenement-bloc-prefabrique)
- civilement si vous créez ainsi chez votre voisin une vue qui n'existait pas (678cc). Le fait que vos terrains soient pentus et donc la vue préexistante peut vous faire échapper à cette contestation.
Votre projet peut être contesté (ou refusé) sur 2 plans:
- administrativement, si votre mur excède ce qui est autorisé pour les murs de clôture (voir la reponse de jos randall ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8470403-mur-soutenement-bloc-prefabrique)
- civilement si vous créez ainsi chez votre voisin une vue qui n'existait pas (678cc). Le fait que vos terrains soient pentus et donc la vue préexistante peut vous faire échapper à cette contestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et effectivement j'irais parler à mon voisin, car un terrain d'entente est sans doute possible dans la mesure ou il est le premier à supporter les conséquences des broussailles actuelles entre deux nettoyages de ma part