Création d'un mur de soutenement - contestation de mon voisin ?

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dimanche 9 février 2020
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9 février 2020
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 dd -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle plus haute de 2 à 3 mètres de celle de mon voisin.
Notre limite de propriété se traduit actuellement par un fort dénivelé broussailleux assez inaccessible du coté de ma parcelle.
Le bornage récent de nos deux parcelles, confirme la limite de nos parcelles à la base de ce dénivelé.
J'envisage de mettre en limite de ma propriété un mur de soutènement afin d'éviter les conséquences de ces broussailles (nettoyages réguliers à ma charge de broussailles particulièrement inaccessibles), mais aussi - pour être clair - afin de niveler mon terrain (du moins partiellement).

J'aurais voulu savoir si mon voisin peut contester la construction de ce mur ?

En particulier, peut-il contester la nature de ce mur car sa hauteur va dépasser nettement la hauteur standard d'un mur de "cloture" (à vérifier ce que le PLU précise à ce sujet).

Quand on parle de "hauteur", quel est la base de référence, celle du terrain de mon voisin ou celle de mon terrain ?

Puis-je être "attaqué" par mon voisin pour une autre raison ?

Faut-il demander un permis de construire à la mairie ?
D'une manière générale, comment procéder afin d'éviter une contestation de la part de mon voisin?

Merci pour vos réponses

3 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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28 février 2020
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Bonjour,

Perso, j'irais confier ces questions à la mairie. Vous auriez une vue d'ensemble plus officielle. En avez-vous parlé à votre voisin. Par courtoisie, ce serait bien qu'il en soit informé. Vous auriez ainsi un aperçu de sa sensibilité sur ce sujet.

Cdlt.
pump92800
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dimanche 9 février 2020
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9 février 2020

Merci, je suis déjà passé à la mairie, mais les réponses orales sont floues, je compte bien leur écrire afin d"avoir une réponse écrite.
Et effectivement j'irais parler à mon voisin, car un terrain d'entente est sans doute possible dans la mesure ou il est le premier à supporter les conséquences des broussailles actuelles entre deux nettoyages de ma part
Bonjour

Votre projet peut être contesté (ou refusé) sur 2 plans:
- administrativement, si votre mur excède ce qui est autorisé pour les murs de clôture (voir la reponse de jos randall ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8470403-mur-soutenement-bloc-prefabrique)
- civilement si vous créez ainsi chez votre voisin une vue qui n'existait pas (678cc). Le fait que vos terrains soient pentus et donc la vue préexistante peut vous faire échapper à cette contestation.
pump92800
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dimanche 9 février 2020
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9 février 2020

Merci pour votre réponse.
Néanmoins, pas sur de comprendre le second point. Dans la mesure ou je suis plus haut que lui, le problème éventuel de mon voisin suite à la construction du mur c'est de perdre une "vue" qui existait (très relativement) et non pas le contraire ?
> pump92800
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dimanche 9 février 2020
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9 février 2020

Le problème (éventuel) de votre voisin serait que vous ayez, du fait du mur (ou plutôt du remblais consécutif) constitué une vue sur son terrain que vous n'aviez pas antérieurement.
"Vue" à prendre ici au sens de vue droite de l'article 678cc.
si c’est la commune n’instruit pas les dossier , vous pouvez demander à avoir un render-vous au service instructeur pour avoir des réponses plus fiable.
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