Travaux dans cour et chemin en indivision

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 franck -
Bonjour,

nous habitons dans une maison de ville qui se trouve dans une cour privé et un passage qui dessert plusieurs pavillons
cette cour et ce passage font parti d un mème lot en indivision forcé
la cour est pavé mais le passage est en terre.
a la base nous souhaitions dans un soucis de confort recouvrir la terre par des pavés jus-qua la tous va biens sauf qu’après plusieurs réunion avec les différent propriétaires aucun terrain d entente n'a pu être trouver que se soit sur la nature du revêtement ou sur la répartition des coups certains refusant mème catégoriquement de payer.
si bien que nous avons appris qu'un des propriétaires a décider de mettre des pavé devant chez lui et ce sans aucune concertation pour info son acte notarié précisé qu'il possédé 1/10 de la cour, après vérification le notre ne rapporte aucune mention de ce type.

question
a t il le droit d’entreprendre ce type de travaux ?, car les seules renseignement que j ai trouver c'est le fait que l on ne peut pas encombré ou apporter une gène a la circulation des personnes
ce n est pas pour jouer les empêcheurs de tourner en rond mais juste pour éviter de se retrouver avec un passage avec un sol façon "patchwork"

dans l attente de votre réponse

Bien cordialement

2 réponses

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Si aucun accord global, il n'en a pas le droit, en effet.

D'où l'importance d'arriver à un vrai accord entre tous les indivis concernés (apparemment, tous ne le sont pas ...).

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bonjour merci de votre réponse il y a t'il un article ou un texte qui me permettrais d'argumenter le cas changeant ?

Bien cordialement

FW
Bonjour,
n'ayant vu aucune réponse j'aimerais savoir si mes explications manquent de clartés ou si il vous manque des éléments qui vous empêches de me répondre

Bien cordialement
FW
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