Câble electrique qui traverse ma propriété sans convention ENEDIS

Cdum - 3 févr. 2020 à 14:36
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 3 févr. 2020 à 14:45
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison en 2016 dans laquelle un câble EDF traverse. Aucune convention n’a été présenté durant la vente.
Pour notre notaire, aucune convention de servitude n’existe dans l’acte notarié, elle n’existe pas non plus au registre des hypothèque. Mais ENEDIS nous a sorti du chapeau une servitude datant de ? (pas de datée) et qui plus est, n’est pas signée par les deux anciens propriétaires. Pour lui la convention est caduque.
Pour résumer, notre problématique concerne un câble électrique triphasé qui est accroché sur notre maison et qui traverse notre jardin dans son centre pour aller alimenter les maisons voisines.
Ma compagne et moi avons entrepris des travaux de rénovation de cette maison il y a un peu plus d’un an avec une déclaration préalable en mairie. Nous avons entrepris les démarches avec ENEDIS pour faire déplacer le câble en Aout 2017, quelques mois avant le début de nos travaux.
Dans sa trajectoire actuelle, le câble traverse en plein milieu notre nouvelle terrasse, à environ 80cm du sol, et donc peut être touché de la main. Dans l’état actuel des choses, il se retrouve aussi à quelques cm du nouveau conduit de cheminé, nous empêche d’installer le garde-corps final, et donc nous empêche de terminer nos travaux. De plus, nous avons le projet de démarrer le ravalement de la façade de la maison en Octobre 2019, ce câble est vraiment très gênant.
Suite à cette démarche, leur première proposition (gratuite pour nous) était d’installer un poteau électrique dans notre jardin afin de dévier le tracer existant et d’éviter la terrasse. Solution que nous avons bien entendu refusé, car nous ne souhaitons pas avoir de poteau électrique dans notre jardin. Suite à cette proposition, plusieurs autres études nous ont étaient proposées, mais cette fois-ci ou nous devions participer financièrement. Les propositions vont de 3800€ de reste à charge pour faire poser 2 poteaux électriques dans la rue afin de contourner notre maison, à 11500€ de reste à charge pour faire enterrer le câble sur toute la longueur de la rue. Sans compter les frais liés aux nouvelles conventions à signer avec les voisins. Travaux que nous ne pouvons pas payer. Nous avons tenté de répondre à ENEDIS, mais ils se retournent à chaque fois vers leur service juridique, et nous répondent à côté.
Quelles démarches pouvons-nous faire ? Existe-t-il une association qui aide les gens dans notre situation ? Nous sommes un peu à cours d’idées, et de force face à ENEDIS et nous espérons que vous pourrait nous aider dans notre démarche.
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1 réponse

Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
3 févr. 2020 à 14:45
Bonjour,

Vous pouvez vous tourner vers le médiateur de l'énergie : https://www.energie-mediateur.fr/
Après cela, il ne vous restera plus que le passage en Justice si vous ne trouvez pas d'accord.
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