Voisin qui se plaint du bruit de 2 ânes
Constance_12
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une amie qui ne s'entend pas du tout avec sa voisine depuis des années s'est fait récemment reprocher le bruit causé par ses 2 ânes (qui braient de temps en temps). Cette voisine cherche de manière évidente à lui causer du tort, aussi j'aurais aimé savoir (je n'ai pas trouvé réponse à mes questions sur Légifrance) si :
- Il existe un texte sur la distance minimale à avoir entre les ânes et l'habitation de ladite voisine
- La voisine est dans son droit en sachant qu'elle est allée directement à la mairie sans en parler au préalable à mon amie
- La répétabilité de ces bruits est quantifiée quelque part (on parle de quelques braiements par jour et aucun la nuit)
- Le fait que cette voisine ait déjà demandé à mon amie de retirer chèvres et chevaux de cette parcelle peut être considéré comme du harcèlement
- J'ai lu une amende de 68 euros sur legifrance, mais le maire a parlé de 450... Où est-ce écrit?
Merci d'avance pour toutes vos réponses qui nous permettraient de nous sortir de cette situation délicate.
Cordialement,
Constance
Une amie qui ne s'entend pas du tout avec sa voisine depuis des années s'est fait récemment reprocher le bruit causé par ses 2 ânes (qui braient de temps en temps). Cette voisine cherche de manière évidente à lui causer du tort, aussi j'aurais aimé savoir (je n'ai pas trouvé réponse à mes questions sur Légifrance) si :
- Il existe un texte sur la distance minimale à avoir entre les ânes et l'habitation de ladite voisine
- La voisine est dans son droit en sachant qu'elle est allée directement à la mairie sans en parler au préalable à mon amie
- La répétabilité de ces bruits est quantifiée quelque part (on parle de quelques braiements par jour et aucun la nuit)
- Le fait que cette voisine ait déjà demandé à mon amie de retirer chèvres et chevaux de cette parcelle peut être considéré comme du harcèlement
- J'ai lu une amende de 68 euros sur legifrance, mais le maire a parlé de 450... Où est-ce écrit?
Merci d'avance pour toutes vos réponses qui nous permettraient de nous sortir de cette situation délicate.
Cordialement,
Constance
3 réponses
Tous les détails à ce sujet sur ce très bon site ► https://www.bruit.fr/
Pour le reste et en bref, avant qu'il y ait amende il faut encore que le "bruit"(?) soit constaté par une personne qualifiée et assermentée, qu'il y ait mise en demeure préalable (ou recommandé+AR de la part de la voisine) puis décision judiciaire.
Le maire ne peut pas sanctionner de lui-même puisque cela ressort du droit pénal....
--
Pour le reste et en bref, avant qu'il y ait amende il faut encore que le "bruit"(?) soit constaté par une personne qualifiée et assermentée, qu'il y ait mise en demeure préalable (ou recommandé+AR de la part de la voisine) puis décision judiciaire.
Le maire ne peut pas sanctionner de lui-même puisque cela ressort du droit pénal....
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