Voisin qui se plaint du bruit de 2 ânes

Constance_12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 29 janv. 2020 à 10:17
BmV Messages postés 91409 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 29 janv. 2020 à 13:07
Bonjour,

Une amie qui ne s'entend pas du tout avec sa voisine depuis des années s'est fait récemment reprocher le bruit causé par ses 2 ânes (qui braient de temps en temps). Cette voisine cherche de manière évidente à lui causer du tort, aussi j'aurais aimé savoir (je n'ai pas trouvé réponse à mes questions sur Légifrance) si :
- Il existe un texte sur la distance minimale à avoir entre les ânes et l'habitation de ladite voisine
- La voisine est dans son droit en sachant qu'elle est allée directement à la mairie sans en parler au préalable à mon amie
- La répétabilité de ces bruits est quantifiée quelque part (on parle de quelques braiements par jour et aucun la nuit)
- Le fait que cette voisine ait déjà demandé à mon amie de retirer chèvres et chevaux de cette parcelle peut être considéré comme du harcèlement
- J'ai lu une amende de 68 euros sur legifrance, mais le maire a parlé de 450... Où est-ce écrit?
Merci d'avance pour toutes vos réponses qui nous permettraient de nous sortir de cette situation délicate.
Cordialement,
Constance

3 réponses

BmV Messages postés 91409 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 18 501
29 janv. 2020 à 10:44
Tous les détails à ce sujet sur ce très bon site ► https://www.bruit.fr/

Pour le reste et en bref, avant qu'il y ait amende il faut encore que le "bruit"(?) soit constaté par une personne qualifiée et assermentée, qu'il y ait mise en demeure préalable (ou recommandé+AR de la part de la voisine) puis décision judiciaire.

Le maire ne peut pas sanctionner de lui-même puisque cela ressort du droit pénal....

--
2