Voisin qui se plaint du bruit de 2 ânes
Constance_12
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BmV
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29 janv. 2020 à 10:44
29 janv. 2020 à 10:44
Tous les détails à ce sujet sur ce très bon site ► https://www.bruit.fr/
Pour le reste et en bref, avant qu'il y ait amende il faut encore que le "bruit"(?) soit constaté par une personne qualifiée et assermentée, qu'il y ait mise en demeure préalable (ou recommandé+AR de la part de la voisine) puis décision judiciaire.
Le maire ne peut pas sanctionner de lui-même puisque cela ressort du droit pénal....
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Pour le reste et en bref, avant qu'il y ait amende il faut encore que le "bruit"(?) soit constaté par une personne qualifiée et assermentée, qu'il y ait mise en demeure préalable (ou recommandé+AR de la part de la voisine) puis décision judiciaire.
Le maire ne peut pas sanctionner de lui-même puisque cela ressort du droit pénal....
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