Voisin qui se plaint du bruit de 2 ânes

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BmV
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Bonjour,

Une amie qui ne s'entend pas du tout avec sa voisine depuis des années s'est fait récemment reprocher le bruit causé par ses 2 ânes (qui braient de temps en temps). Cette voisine cherche de manière évidente à lui causer du tort, aussi j'aurais aimé savoir (je n'ai pas trouvé réponse à mes questions sur Légifrance) si :
- Il existe un texte sur la distance minimale à avoir entre les ânes et l'habitation de ladite voisine
- La voisine est dans son droit en sachant qu'elle est allée directement à la mairie sans en parler au préalable à mon amie
- La répétabilité de ces bruits est quantifiée quelque part (on parle de quelques braiements par jour et aucun la nuit)
- Le fait que cette voisine ait déjà demandé à mon amie de retirer chèvres et chevaux de cette parcelle peut être considéré comme du harcèlement
- J'ai lu une amende de 68 euros sur legifrance, mais le maire a parlé de 450... Où est-ce écrit?
Merci d'avance pour toutes vos réponses qui nous permettraient de nous sortir de cette situation délicate.
Cordialement,
Constance

3 réponses

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Tous les détails à ce sujet sur ce très bon site ► https://www.bruit.fr/

Pour le reste et en bref, avant qu'il y ait amende il faut encore que le "bruit"(?) soit constaté par une personne qualifiée et assermentée, qu'il y ait mise en demeure préalable (ou recommandé+AR de la part de la voisine) puis décision judiciaire.

Le maire ne peut pas sanctionner de lui-même puisque cela ressort du droit pénal....

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La même que pour un chien, un canari ou un koala...

Cela étant, il faut faire en sorte que cela ne cause pas de dégâts.

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D'accord, merci pour cette réponse
Mais y a-t-il une distance minimale à respecter entre les ânes et l'habitation de la voisine ?
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