Comment rendre durable un droit de passage, sans acte de vente ?
alainfx
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison entourée d’un terrain, sur lequel j’ai donné verbalement à mon voisin, le droit de passage dans ma cour.
Mon voisin et ami possède une maison attenante à la mienne. Certes sa maison n’est pas complétement enclavée, mais elle n’a qu’un accès insuffisant sur la voie publique (2,20 m). Mais, il a un large véhicule (camping-car), qu'il ne pourrait faire entrer dans sa propriété. Par amitié, je lui ai donné ces droits de passage. J’ai aussi autorisé le passage de ses câbles électriques et téléphoniques sur mon jardin. Je ne veux rien changer.
Mais si je mourrais, je pense que mon ami perdrait ces droits. Les nouveaux propriétaires auraient de bonnes raisons de lui rappeler qu’il peut faire autrement et lui supprimeraient ces droits.
Aucun de nous deux, ne souhaite vendre sa propriété. Donc on ne peut pas mettre ces droits dans un acte notarié de vente.
Existe-t-il un acte qui permettrait de rendre durables ces autorisations de passage et de réseaux? Un acte qui ferait que les nouveaux propriétaires ne pourraient reprendre ces droits à mon voisin ?
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison entourée d’un terrain, sur lequel j’ai donné verbalement à mon voisin, le droit de passage dans ma cour.
Mon voisin et ami possède une maison attenante à la mienne. Certes sa maison n’est pas complétement enclavée, mais elle n’a qu’un accès insuffisant sur la voie publique (2,20 m). Mais, il a un large véhicule (camping-car), qu'il ne pourrait faire entrer dans sa propriété. Par amitié, je lui ai donné ces droits de passage. J’ai aussi autorisé le passage de ses câbles électriques et téléphoniques sur mon jardin. Je ne veux rien changer.
Mais si je mourrais, je pense que mon ami perdrait ces droits. Les nouveaux propriétaires auraient de bonnes raisons de lui rappeler qu’il peut faire autrement et lui supprimeraient ces droits.
Aucun de nous deux, ne souhaite vendre sa propriété. Donc on ne peut pas mettre ces droits dans un acte notarié de vente.
Existe-t-il un acte qui permettrait de rendre durables ces autorisations de passage et de réseaux? Un acte qui ferait que les nouveaux propriétaires ne pourraient reprendre ces droits à mon voisin ?
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2 réponses
Bonjour,
Estes vous bien certain de vouloir pénaliser votre propriété et ce, à vie, pour faire plaisir à un voisin ? Rien ne vous empêche de vous rendre tous les deux chez un notaire et d'acter ce droit de passage. Il n'y a pas besoin d'être en mesure de vendre quoi que ce soit.
Si vous mettez en place ce droit de passage, faites le restrictif car si votre voisin et ami part un jour, vous pouvez tomber sur un remplaçant qui vous créera des soucis et vous regretterez .
Estes vous bien certain de vouloir pénaliser votre propriété et ce, à vie, pour faire plaisir à un voisin ? Rien ne vous empêche de vous rendre tous les deux chez un notaire et d'acter ce droit de passage. Il n'y a pas besoin d'être en mesure de vendre quoi que ce soit.
Si vous mettez en place ce droit de passage, faites le restrictif car si votre voisin et ami part un jour, vous pouvez tomber sur un remplaçant qui vous créera des soucis et vous regretterez .
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