Comment rendre durable un droit de passage, sans acte de vente ?
alainfx
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 févr. 2020 à 17:31
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 févr. 2020 à 17:31
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2 réponses
Rochat1
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Modifié le 7 févr. 2020 à 17:11
Modifié le 7 févr. 2020 à 17:11
Bonjour,
Estes vous bien certain de vouloir pénaliser votre propriété et ce, à vie, pour faire plaisir à un voisin ? Rien ne vous empêche de vous rendre tous les deux chez un notaire et d'acter ce droit de passage. Il n'y a pas besoin d'être en mesure de vendre quoi que ce soit.
Si vous mettez en place ce droit de passage, faites le restrictif car si votre voisin et ami part un jour, vous pouvez tomber sur un remplaçant qui vous créera des soucis et vous regretterez .
Estes vous bien certain de vouloir pénaliser votre propriété et ce, à vie, pour faire plaisir à un voisin ? Rien ne vous empêche de vous rendre tous les deux chez un notaire et d'acter ce droit de passage. Il n'y a pas besoin d'être en mesure de vendre quoi que ce soit.
Si vous mettez en place ce droit de passage, faites le restrictif car si votre voisin et ami part un jour, vous pouvez tomber sur un remplaçant qui vous créera des soucis et vous regretterez .
kasom
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26 avril 2024
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7 févr. 2020 à 17:31
7 févr. 2020 à 17:31
Bonjour
faites le restrictif
tout à fait d'accord, je ne vois m^me pas l'intérêt de le faire pour le camping car, c'est un service entres voisins , nuance
faites le restrictif
tout à fait d'accord, je ne vois m^me pas l'intérêt de le faire pour le camping car, c'est un service entres voisins , nuance