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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 23:09
26 janv. 2020 à 23:09
Bonjour,
Commencez par un courrier RAR à ces voisins et à leur bailleur (si ils sont locataires ?)
Ensuite vous pourrez les assigner au tribunal, mais il faudra un constat d'huissier (ou de la police) pour prouver les nuisances.
Commencez par un courrier RAR à ces voisins et à leur bailleur (si ils sont locataires ?)
Ensuite vous pourrez les assigner au tribunal, mais il faudra un constat d'huissier (ou de la police) pour prouver les nuisances.
Sandy-79
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dimanche 26 janvier 2020
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27 janvier 2020
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26 janv. 2020 à 22:56
26 janv. 2020 à 22:56
Bonsoir.
Nous subissons la même chose.
Il faut que vous alliez à la mairie pour un dépôt de plainte car de nos jours malheureusement la police où gendarmerie sont pris par des cas plus grave qu'ils n'ont pas le temps de se déplacer. Vous expliquez votre cas
Vous verrez cela prend forme très vite.
Courage..
Nous subissons la même chose.
Il faut que vous alliez à la mairie pour un dépôt de plainte car de nos jours malheureusement la police où gendarmerie sont pris par des cas plus grave qu'ils n'ont pas le temps de se déplacer. Vous expliquez votre cas
Vous verrez cela prend forme très vite.
Courage..
Utilisateur anonyme
27 janv. 2020 à 09:29
27 janv. 2020 à 09:29
Un constat d'huissier est payant. Donc vous payez la prestation que vous voulez. Si il doit rester une journée ou revenir plusieurs fois ce sera plus cher que juste une heure.
Le mieux c'est d'avoir plusieurs preuves : un constat d'huissier, un PV de la police, des attestations des voisins.
Il risque la résiliation de son bail. Donc : trouvez son bailleur !!
Le mieux c'est d'avoir plusieurs preuves : un constat d'huissier, un PV de la police, des attestations des voisins.
Il risque la résiliation de son bail. Donc : trouvez son bailleur !!
Bonjour,
Pour être passée par là (et c'est encore en cours) non pas avec des enfants mais avec une collocation de jeunes actifs et en tapage nocturne, je vous conseille d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, si vous n'avez pas son nom, faites cette lettre au syndic puisqu'il s'agit de l'interlocuteur d'un copropriété. Si le syndic vous donne suite à ce recommandé le nom du propriétaire adressez lui un recommandé. Ensuite si après le recommandé vous êtes toujours dans l'impasse , rencontrez le conciliateur de justice pour demander une conciliation entre toutes les parties. La conciliation peut faire prendre conscience des nuisances à certains (pas tous malheureusement). Seulement après cette conciliation le constat d'huissier sera utile avec un dépôt de plainte pour une action en justice. J'espère avoir pu vous aider. En espérant que vos voisins comprennent avec la conciliation car les nuisances avec des enfants sont plus difficiles à faire constater et à faire valoir juridiquement que si c'étaient des adultes, me semble t il.
Pour être passée par là (et c'est encore en cours) non pas avec des enfants mais avec une collocation de jeunes actifs et en tapage nocturne, je vous conseille d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, si vous n'avez pas son nom, faites cette lettre au syndic puisqu'il s'agit de l'interlocuteur d'un copropriété. Si le syndic vous donne suite à ce recommandé le nom du propriétaire adressez lui un recommandé. Ensuite si après le recommandé vous êtes toujours dans l'impasse , rencontrez le conciliateur de justice pour demander une conciliation entre toutes les parties. La conciliation peut faire prendre conscience des nuisances à certains (pas tous malheureusement). Seulement après cette conciliation le constat d'huissier sera utile avec un dépôt de plainte pour une action en justice. J'espère avoir pu vous aider. En espérant que vos voisins comprennent avec la conciliation car les nuisances avec des enfants sont plus difficiles à faire constater et à faire valoir juridiquement que si c'étaient des adultes, me semble t il.
27 janv. 2020 à 00:19
Effectivement ils sont locataires, et je n’ai aucun moyen de contacter leur propriétaire (évidement ils refusent de le donner son nom, et le syndic me propose de leur adresser directement le courrier pour qu’il puisse le transmettre, je suis donc dans une impasse sur ce côté là).
Comment se passe la constatation par un huissier, est ce étaler sur une journée entière ou uniquement sur un créneau horaire défini ?
Cordialement,