Servitude et autorisation de stationnement
Kim42
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1 févr. 2020 à 15:24
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 févr. 2020 à 15:54
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A voir également:
- Servitude et autorisation de stationnement
- Autorisation parentale - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 15:46
1 févr. 2020 à 15:46
Bonjour,
Si c'est une surprise c'est qu'on vous a mal renseigné (ou que vous n'avez pas cherché à savoir) au sujet de cette servitude lors de votre achat.
Vous pouvez vendre (tout se vend) ... c'est juste une question de prix.
Si c'est une surprise c'est qu'on vous a mal renseigné (ou que vous n'avez pas cherché à savoir) au sujet de cette servitude lors de votre achat.
Vous pouvez vendre (tout se vend) ... c'est juste une question de prix.
feloxe
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1 févr. 2020 à 15:54
1 févr. 2020 à 15:54
Le notaire vous a obligatoirement lu l'acte de vente et vous a donc informé de ce droit de passage et stationnement