Servitude et autorisation de stationnement

Kim42 - 1 févr. 2020 à 15:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 févr. 2020 à 15:54
Bonjour,

Nous avons acheter une maison avec droit de servitude. Et surprise en appelant le notaire il est stipuler sur le droit de servitude de mon terrain que le voisine est autoriser à stationner dessus. Ce côté de notre terrain ne nous sert pas et nous aurions aimer le vendre à voisin B pour qu'il est une place pour se garer. Mais voilà voisin a à le droit de se garer car sa fille qui était l'ancienne propriétaire et ils se sont arranger comme ça. J'ai donc payer un bout de terrain ou je ne peut ni roule ni me garer bien sur on ne nous en as pas parler lors de la signature est ce légal de nous imposer ça si non pourrie vous me donner des textes de loi pour le notaire et voisin a car je ne peut ni vendre ni me servir de mon stationnement la blague quand même.

Merci d'avance.
Cindy

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 15:46
Bonjour,
Si c'est une surprise c'est qu'on vous a mal renseigné (ou que vous n'avez pas cherché à savoir) au sujet de cette servitude lors de votre achat.
Vous pouvez vendre (tout se vend) ... c'est juste une question de prix.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
1 févr. 2020 à 15:54
Le notaire vous a obligatoirement lu l'acte de vente et vous a donc informé de ce droit de passage et stationnement
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