Mur de soutennement

Jojo118_0934 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2020 - Modifié le 11 janv. 2020 à 14:25
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 févr. 2020 à 10:18
Bonjour depuis les années 2000 nous sommes propriétaires d'un terrain sur une zone à pente moyenne. Les limites séparatistes étant connues de tous, le propriétaire du bien dominant à réalisé un muret en pierre sèche. Par la suite, avec l'accord verbal du propriétaire du bien dominant nous avons réalisé sur notre limite privative un décaissement tout en renforçant la base du muret voisin afin de réaliser un accès véhicule. Cette situation a perdurée sans aucunes contestations connues des deux parties. Suite au décès du voisin, le terrain
a été vendu. Depuis l'arrivée de ce nouveau voisin, nous n'avons pas changé la configuration de notre terrain. Le nouveau propriétaire à de son coté réalisé des travaux de terrassement et il a nivelé et remblayé les deblais vers notre propriété. Le nouveau propriétaire peux t'il exiger la réalisation d'un mur de soutennement à nos frais.

Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
10 févr. 2020 à 10:18
Bonjour

Une question se pose: est-ce que le mur est mitoyen ? est-ce qu'il vous appartient uniquement sur la partie décaissée? Est-ce que les travaux de nivellement ou remblais effectués par votre voisin nécessitent une réfection complète du mur.
Il serait intéressant d'articuler la demande du voisin avec les travaux réalisés précédemment et voir à qui incomberait de faire ce fameux mur..
Perso je pencherais plutôt pour le voisin
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