L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Chrischris2012
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
4 réponses
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bonjour
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
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Bonjour,
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/ -
Bonjour,
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
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bonjour
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
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Bonjour et et merci pour votre réponse.
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...