L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Chrischris2012
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 janv. 2020 à 15:16
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 janv. 2020 à 15:16
A voir également:
- L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
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kasom
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29 janv. 2020 à 09:13
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bonjour
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
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bern29
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30 janv. 2020 à 15:16
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Bonjour,
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
Josh Randall
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29 janv. 2020 à 09:21
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Bonjour,
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
Chrischris2012
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30 janvier 2020
29 janv. 2020 à 11:28
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Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse
xplom
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29 janv. 2020 à 14:31
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bonjour
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
xplom
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29 janv. 2020 à 14:32
29 janv. 2020 à 14:32
poêle = bois ?
Chrischris2012
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 13:29
30 janv. 2020 à 13:29
Bonjour et et merci pour votre réponse.
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...