L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Chrischris2012
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020
-
29 janv. 2020 à 07:13
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 30 janv. 2020 à 15:16
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 30 janv. 2020 à 15:16
A voir également:
- L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Poêle à pétrole moisissures - Forum Immobilier
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
4 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
29 janv. 2020 à 09:13
29 janv. 2020 à 09:13
bonjour
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 341
30 janv. 2020 à 15:16
30 janv. 2020 à 15:16
Bonjour,
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
29 janv. 2020 à 09:21
29 janv. 2020 à 09:21
Bonjour,
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
Chrischris2012
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020
29 janv. 2020 à 11:28
29 janv. 2020 à 11:28
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse
xplom
Messages postés
35283
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 037
29 janv. 2020 à 14:31
29 janv. 2020 à 14:31
bonjour
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
xplom
Messages postés
35283
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 037
29 janv. 2020 à 14:32
29 janv. 2020 à 14:32
poêle = bois ?
Chrischris2012
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 13:29
30 janv. 2020 à 13:29
Bonjour et et merci pour votre réponse.
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...