L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique

Chrischris2012 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 29 janv. 2020 à 07:13
bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 30 janv. 2020 à 15:16
Bonjour,
je recherche l'article, le décret où la loi et où, voir sur quel code
Sur l'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique

4 réponses

kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
29 janv. 2020 à 09:13
bonjour

je pose ma question

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
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bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
30 janv. 2020 à 15:16
Bonjour,
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
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Josh Randall Messages postés 26537 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 8 217
29 janv. 2020 à 09:21
Bonjour,

Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
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Chrischris2012 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020
29 janv. 2020 à 11:28
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 015
29 janv. 2020 à 14:31
bonjour
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 015
29 janv. 2020 à 14:32
poêle = bois ?
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Chrischris2012 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 13:29
Bonjour et et merci pour votre réponse.
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
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