L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020
-
bern29
Messages postés
4267
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
-
Bonjour,
je recherche l'article, le décret où la loi et où, voir sur quel code
Sur l'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique

4 réponses

Messages postés
27766
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 février 2020
6 215
bonjour

je pose ma question

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
Messages postés
21611
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
4 341
Bonjour,

Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
Chrischris2012
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse
Messages postés
4267
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
1 307
Bonjour,
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
Messages postés
36400
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
968
bonjour
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
xplom
Messages postés
36400
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
968
poêle = bois ?
Chrischris2012
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2020

Bonjour et et merci pour votre réponse.
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
Dossier à la une