A voir également:
- L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
- Fonction publique - Guide
- Sorties sans restriction oui - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Poêle à pétrole moisissures - Forum Immobilier
4 réponses
bonjour
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
Bonjour,
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
il doit s'agir de l'art. ci-dessous :
https://www.respire-asso.org/le-reglement-sanitaire-departemental/
Bonjour,
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
Il est possible que cette interdiction soit inscrite dans le règlement sanitaire départementale ou dans le règlement de voirie de la commune
bonjour
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
j'ai bien trouvé des règles de l'art de la fumisterie mais pas grand chose en loi .
le dernier qui m'a demandé cela , j'ai répondu non sans réfléchir et pourtant c'était dans sa cour intérieure...
la question c'est pour vous ou votre voisin ?
Bonjour et et merci pour votre réponse.
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
Effectivement c'est pour moi, je viens d'acheter une maison ancienne et je souhaite y installer un poêle à granules avec une sortie sur voie publique, avant d'entreprendre ces travaux je souhaiterais savoir s'il existe une loi un décret où autre qui interdit cette ouverture, car certains forum indique qu'il y a un article 84 qui interdit ce genre de sorti, mais bien sûre je ne sais pas sur quel code, décret où loi m'appuyer.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...