3 réponses
Bonjour
Feuille de papier ou pas, vous n'avez pas à vous servir du mur qui lui appartient pour soutenir votre remblai.
Normal si le PLU impose cette règle.
Après, cette règle peut ne concerner les clôtures et pas les soutenements qui sont sans doute soumises a d'autres règles.
Lisez le PLU pour le savoir, ce que vous auriez du faire avant de concevoir votre projet.
Oui s'il l'a construit après son opposabilité, non s'il l'a construit avant.
Le surcoût n'est dû qu'à votre irrespect initial, de la réglementation et de la propriété de votre voisin...
Rien d'autre que de respecter les règles, et donc de lire le document qui les édicte.
Accessoirement, surelever votre terrain peut aussi créer une vue droite sur le fonds de votre voisin (678cc qui n'est pas limité au bati...).
Lequel voisin a 30 ans pour vous la faire supprimer; autant vous eviter ces frais supplémentaires...
Pendant ma construction il m’a envoyé un recommandé pour retenir mes terres. ( Vu que son mur est une feuille de papier )
Feuille de papier ou pas, vous n'avez pas à vous servir du mur qui lui appartient pour soutenir votre remblai.
’urbanisme m’envoie gentiment un courrier pour me dire que je n’ai pas respecté la hauteur du PLU…
Je dois faire 0,60 de muret puis mettre un grillage ...
Normal si le PLU impose cette règle.
Après, cette règle peut ne concerner les clôtures et pas les soutenements qui sont sans doute soumises a d'autres règles.
Lisez le PLU pour le savoir, ce que vous auriez du faire avant de concevoir votre projet.
Le PLU est valable aussi pour mon voisin vu qu’il a un mur d’au moins 1,90 m ?
Oui s'il l'a construit après son opposabilité, non s'il l'a construit avant.
Je suis totalement perdu et dégoûté vu que ça engendre des frais en plus…
Le surcoût n'est dû qu'à votre irrespect initial, de la réglementation et de la propriété de votre voisin...
Si l’un d’entre vous aurait une solution ça serait sympa.
Rien d'autre que de respecter les règles, et donc de lire le document qui les édicte.
Accessoirement, surelever votre terrain peut aussi créer une vue droite sur le fonds de votre voisin (678cc qui n'est pas limité au bati...).
Lequel voisin a 30 ans pour vous la faire supprimer; autant vous eviter ces frais supplémentaires...
Pour info c’est celui qui a modifier la nature du terrain qui doit faire un mur de soutainement à sa charge
Si c’est votre voisin qui a décaissé c’est à sa charge .
Si c’est votre voisin qui a décaissé c’est à sa charge .
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
6 févr. 2020 à 09:32
6 févr. 2020 à 09:32
Bonjour,
Un mur de soutènement n'est pas soumis à autorisation, sauf exceptions (article R421- du Code de l'urbanisme). Ou alors parce qu'il y a des règles parasismiques (article A431-11 du même code).
A mon sens cette règle semble plutôt concerner les clôtures ou mur de clôture.
Cependant "Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau)."
Après, cette règle peut ne concerner les clôtures et pas les soutenements qui sont sans doute soumises a d'autres règles.
Un mur de soutènement n'est pas soumis à autorisation, sauf exceptions (article R421- du Code de l'urbanisme). Ou alors parce qu'il y a des règles parasismiques (article A431-11 du même code).
A mon sens cette règle semble plutôt concerner les clôtures ou mur de clôture.
Cependant "Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...