Mur soutènement bloc préfabriqué

Question

Bonjour, 
J’aimerais qu’on m’éclaircisse un peu plus sur le conflit que j’ai avec mon voisin… 
Mon terrain est plus haut que mon voisin d’1m50 ( seuil de porte ) 
Un mur qui lui appartient nous sépare d’une hauteur d’au moins 1,90 m. 
Pendant ma construction il m’a envoyé un recommandé pour retenir mes terres. ( Vu que son mur est une feuille de papier ) 
Le coût d’un mur de  25 mètres de soutènement était trop élevé, j’ai opté pour des blocs préfabriqués d’une hauteur total de 1m50 (2blocs de 0,75) à 13 cm de son mur ... 
Du coup le voisin ne voit pas mes blocs vu que son mur est plus haut... 
( mon voisin a fait un courrier à la mairie ) 
L’urbanisme m’envoie gentiment un courrier pour me dire que je n’ai pas respecté la hauteur du PLU…
Je dois faire 0,60 de muret puis mettre un grillage ... 
Résultats des courses si je fais ce qu’il me dise je retiens mes terres que sur 0,60 Et derrière tout ça je vais voir son mur.

Le PLU est valable aussi pour mon voisin vu qu’il a un mur d’au moins 1,90 m ?

Je suis totalement perdu et dégoûté vu que ça engendre des frais en plus…
Si l’un d’entre vous aurait une solution ça serait sympa. 
Bonne journée à vous

Diverker · Answer

Bonjour
Pendant ma construction il m’a envoyé un recommandé pour retenir mes terres. ( Vu que son mur est une feuille de papier ) 
Feuille de papier ou pas, vous n'avez pas à vous servir du mur qui lui appartient pour soutenir votre remblai.

’urbanisme m’envoie gentiment un courrier pour me dire que je n’ai pas respecté la hauteur du PLU… Je dois faire 0,60 de muret puis mettre un grillage ... 
Normal si le PLU impose cette règle. 
Après, cette règle peut ne concerner les clôtures et pas les soutenements qui sont sans doute soumises a d'autres règles.
Lisez le PLU pour le savoir, ce que vous auriez du faire avant de concevoir votre projet.

Le PLU est valable aussi pour mon voisin vu qu’il a un mur d’au moins 1,90 m ? 
Oui s'il l'a construit après son opposabilité, non s'il l'a construit avant. 

Je suis totalement perdu et dégoûté vu que ça engendre des frais en plus… 
Le surcoût n'est dû qu'à votre irrespect initial, de la réglementation et de la propriété de votre voisin... 

Si l’un d’entre vous aurait une solution ça serait sympa. 
Rien d'autre que de respecter les règles, et donc de lire le document qui les édicte.

Accessoirement, surelever votre terrain peut aussi créer une vue droite sur le fonds de votre voisin (678cc qui n'est pas limité au bati...).
Lequel voisin a 30 ans pour vous la faire supprimer; autant vous eviter ces frais supplémentaires...

dd · Answer

Pour info c’est celui qui a modifier la nature du terrain qui doit faire un mur de soutainement à sa charge 

Si c’est votre voisin qui a décaissé c’est à  sa charge .

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Après, cette règle peut ne concerner les clôtures et pas les soutenements qui sont sans doute soumises a d'autres règles.
Un mur de soutènement n'est pas soumis à autorisation, sauf exceptions (article R421- du Code de l'urbanisme). Ou alors parce qu'il y a des règles parasismiques (article A431-11 du même code).

A mon sens cette règle semble plutôt concerner les clôtures ou mur de clôture. 

Cependant "Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau)."

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