Droit de servitude

Lacroix89 -  
Bonjour,
Nous une propriété enclavée et par conséquent nous souhaiterions poser une clôture car les maisons sont mitoyennes voulant poser un portail quelle est la largeur exacte de la servitude qui nous est octroyée et a quel endroit le placer

1 réponse

  1.  bern29
    Bonjour,
    que dit votre acte à propose de cette servitude?
    0

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