Limite séparative

lucci_2b13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020 - 14 févr. 2020 à 17:59
Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 20 févr. 2020 à 21:51
Bonjour à tous,

Nous faisons construire une maison sur un terrain en pente et nous avons déjà notre premier accroc..

Le terrain de nos voisins (maison déjà construite) a été aplani jusqu'à la limite séparative.

Nous venons de commencer le terrassement. Nous avons décaissé et allons effectuer un enrochement.

Selon notre constructeur, nous devons soutenir nos terres mais pas celles du voisin.
L' urbanisme nous a informé que cela relevé du droit privé mais que les voisins étaient en tort.

Pour éviter de partir du mauvais pied avec nos voisins, nous leur avons proposé d'effectuer l'enrochement chez nous et de partager les frais sur la partie supérieure qui servira à soutenir leurs terres (partie au-dessus du niveau naturel).
L'urbanisme et le constructeur nous ont dit qu'ils seraient bêtes de ne pas accepter.

Et pourtant, les voisins ont refusé en disant que vu qu'on avait décaissé, on devait prendre en charge l'intégralité de l'enrochement et soutenir leurs terres.

Si nous respectons le plan de masse et que l'on ne soutient par leurs terres, il en restera au-dessus de l'enrochement, sur la limite séparative.

Pouvons-nous mettre en demeure nos voisins afin de retirer ces terres?

Merci pour votre aide

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 5 301
14 févr. 2020 à 18:01
Bonjour,

Ils n'ont rien demandé, ils ne doivent rien.
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lucci_2b13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020
14 févr. 2020 à 18:07
Merci pour votre réponse.
Même si leur terrain a été surélevé par rapport au niveau naturel? Le talus était chez nous
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bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
15 févr. 2020 à 09:07
Bonjour,

si vous avez décaissé,vous n'êtes tenu que de retenir les terres du voisin jusqu'au niveau naturel du sol. Le soutènement de la partie supérieur leur revient.
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Merci pour votre réponse.

Nous sommes allés voir les voisins une seconde fois et ils ont encore refusé.
Savez vous quelle est la meilleure chose à faire afin de trouver une solution (médiateur, huissier, ..)?

Merci par avance.
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Ulysse5818 Messages postés 12381 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 5 301 > lucci_2b13
20 févr. 2020 à 21:51
En premier le médiateur
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