Limite séparative
lucci_2b13
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous faisons construire une maison sur un terrain en pente et nous avons déjà notre premier accroc..
Le terrain de nos voisins (maison déjà construite) a été aplani jusqu'à la limite séparative.
Nous venons de commencer le terrassement. Nous avons décaissé et allons effectuer un enrochement.
Selon notre constructeur, nous devons soutenir nos terres mais pas celles du voisin.
L' urbanisme nous a informé que cela relevé du droit privé mais que les voisins étaient en tort.
Pour éviter de partir du mauvais pied avec nos voisins, nous leur avons proposé d'effectuer l'enrochement chez nous et de partager les frais sur la partie supérieure qui servira à soutenir leurs terres (partie au-dessus du niveau naturel).
L'urbanisme et le constructeur nous ont dit qu'ils seraient bêtes de ne pas accepter.
Et pourtant, les voisins ont refusé en disant que vu qu'on avait décaissé, on devait prendre en charge l'intégralité de l'enrochement et soutenir leurs terres.
Si nous respectons le plan de masse et que l'on ne soutient par leurs terres, il en restera au-dessus de l'enrochement, sur la limite séparative.
Pouvons-nous mettre en demeure nos voisins afin de retirer ces terres?
Merci pour votre aide
Nous faisons construire une maison sur un terrain en pente et nous avons déjà notre premier accroc..
Le terrain de nos voisins (maison déjà construite) a été aplani jusqu'à la limite séparative.
Nous venons de commencer le terrassement. Nous avons décaissé et allons effectuer un enrochement.
Selon notre constructeur, nous devons soutenir nos terres mais pas celles du voisin.
L' urbanisme nous a informé que cela relevé du droit privé mais que les voisins étaient en tort.
Pour éviter de partir du mauvais pied avec nos voisins, nous leur avons proposé d'effectuer l'enrochement chez nous et de partager les frais sur la partie supérieure qui servira à soutenir leurs terres (partie au-dessus du niveau naturel).
L'urbanisme et le constructeur nous ont dit qu'ils seraient bêtes de ne pas accepter.
Et pourtant, les voisins ont refusé en disant que vu qu'on avait décaissé, on devait prendre en charge l'intégralité de l'enrochement et soutenir leurs terres.
Si nous respectons le plan de masse et que l'on ne soutient par leurs terres, il en restera au-dessus de l'enrochement, sur la limite séparative.
Pouvons-nous mettre en demeure nos voisins afin de retirer ces terres?
Merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si leur terrain a été surélevé par rapport au niveau naturel? Le talus était chez nous