Limite séparative
lucci_2b13
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Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 20 févr. 2020 à 21:51
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 20 févr. 2020 à 21:51
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2 réponses
Ulysse5818
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14 févr. 2020 à 18:01
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Bonjour,
Ils n'ont rien demandé, ils ne doivent rien.
Ils n'ont rien demandé, ils ne doivent rien.
bern29
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15 févr. 2020 à 09:07
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Bonjour,
si vous avez décaissé,vous n'êtes tenu que de retenir les terres du voisin jusqu'au niveau naturel du sol. Le soutènement de la partie supérieur leur revient.
si vous avez décaissé,vous n'êtes tenu que de retenir les terres du voisin jusqu'au niveau naturel du sol. Le soutènement de la partie supérieur leur revient.
Ulysse5818
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lucci_2b13
20 févr. 2020 à 21:51
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En premier le médiateur
14 févr. 2020 à 18:07
Même si leur terrain a été surélevé par rapport au niveau naturel? Le talus était chez nous