Fixation du portail de mon voisin sur mon pilier
Papatte03
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Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Voici mon problème, je désire faire des travaux et pour cela je dois casser une pilasse de cloture m appartenant mais qui malheureusement empiete sur le terrain de mon voisin et qui a donc fixé son portail dessus cela ne me gênait pas jusque maintenant
Je lui ai demandé de voir pour ce portail mais rien ne bouge pour lui le pilier est mitoyen du fait qu un morceau est chez lui
J ai des photos avant la construction de sa maison prouvant bien l existence de ce pilier chez moi
Merci de votre reponse
Voici mon problème, je désire faire des travaux et pour cela je dois casser une pilasse de cloture m appartenant mais qui malheureusement empiete sur le terrain de mon voisin et qui a donc fixé son portail dessus cela ne me gênait pas jusque maintenant
Je lui ai demandé de voir pour ce portail mais rien ne bouge pour lui le pilier est mitoyen du fait qu un morceau est chez lui
J ai des photos avant la construction de sa maison prouvant bien l existence de ce pilier chez moi
Merci de votre reponse
7 réponses
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Bonjour,
Vous écrivez :
J ai des photos avant la construction de sa maison prouvant bien l existence de ce pilier chez moi et avant empiete sur le terrain de mon voisin
Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur son terrain et de ce fait il ne pourrait pas fixer son portail.
Il va donc falloir trouver un arrangement entre vous. -
Essayez de trouver un accord amiable.
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Alors il va falloir engager une action en justice..
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Et que faites vous de son portail qui y est fixé, vous le faites sauter à la dynamite ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Je sens que vous allez en venir aux mains...n'oubliez pas que vous êtes totalement responsable de cet état de fait..
Bon courage.
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au pire lui laisser juste le bout sur lequel il s appuie
Je vois mal comment, mais si c'est possible, oui.
Pouvez vous mettre une photo pour que nous puissions nous faire une idée.
Comme ceci :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...