Servitude déplacement

Joguya Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 20:20
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 20 févr. 2020 à 17:58
Bonjour
Mon voisin dispose d une servitude de passage en bas de mon terrain qu il vient d ouvrit pour accéder à son terrain où il doit construire.
Cette servitude étant collée à notre zone de vie nous lui proposons de la déplacer de quelques mètres ( en rachetant une petite parcelle au propriétaire du dit terrain qui est OK) afin de regagner un peu de terrain devant ce chemin mais il refuse alors qu il n y aucun changement ni désagrément ni encombrement pour lui et de surcroît nous faisons les travaux .
Étant coincée sans son accord je voulais savoir si un juge peut statuer dans un cas comme le nôtre .
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 951
20 févr. 2020 à 17:58
Bonjour,

Rien ne vous empêche de tenter le coup ! Voyez d'abord un avocat qui pourra vous orienter.

Cdlt.
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