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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 févr. 2020 à 10:07
16 févr. 2020 à 10:07
Bonjour,
C'est un empiétement et c'est donc illégal.
Vous devez d'abord mettre en demeure la voisine de la retirer à ses frais sous X jours, par courrier RAR et la prévenir de votre intention de l'enlever si elle ne fait rien.
C'est un empiétement et c'est donc illégal.
Vous devez d'abord mettre en demeure la voisine de la retirer à ses frais sous X jours, par courrier RAR et la prévenir de votre intention de l'enlever si elle ne fait rien.
16 févr. 2020 à 11:00
16 févr. 2020 à 11:02
16 févr. 2020 à 12:16
16 févr. 2020 à 12:50