Allee en indivision et travaux
duf17
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Modifié le 18 févr. 2020 à 12:01
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 févr. 2020 à 12:00
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 févr. 2020 à 12:00
A voir également:
- Allee en indivision et travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Rochat1
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18 févr. 2020 à 11:51
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Bonjour,
le passage incessant des engins, a dégradé l'allée. L'entrepreneur ne veut pas en entendre parler.
Votre interlocuteur n'est pas l'entrepreneur mais votre voisin. C'est par son fait que votre chemin se dégrade. Essayez de le sensibiliser sur ce sujet en précisant bien que ce chemin VOUS APPARTIENT autant à vous qu'à lui, et qu'à la fin du chantier IL devra le remettre en état. S'il renâcle, vous lui adressez un courrier RAR en exprimant ce que vous lui avez dit de vive voie et dans la foulée vous faites réaliser un constat d'huissier. C'est un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. .
Cdlt.
le passage incessant des engins, a dégradé l'allée. L'entrepreneur ne veut pas en entendre parler.
Votre interlocuteur n'est pas l'entrepreneur mais votre voisin. C'est par son fait que votre chemin se dégrade. Essayez de le sensibiliser sur ce sujet en précisant bien que ce chemin VOUS APPARTIENT autant à vous qu'à lui, et qu'à la fin du chantier IL devra le remettre en état. S'il renâcle, vous lui adressez un courrier RAR en exprimant ce que vous lui avez dit de vive voie et dans la foulée vous faites réaliser un constat d'huissier. C'est un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. .
Cdlt.
Rochat1
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18 févr. 2020 à 12:00
18 févr. 2020 à 12:00
Non, ces photos ne sont pas opposables face à un juge. Par contre un rapport d'huissier oui, c'est pris au sérieux. Le coût est de l'ordre de 150 € environ.
duf17
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18 février 2020
18 févr. 2020 à 11:58
18 févr. 2020 à 11:58
Nous avons pris des photos de l'état de l'allée actuelle , est ce suffisant pour le contraindre à remettre l'allée dans son état initial ?