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Ouverture sur mur en limite de propriété.

Pauline.toulouse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 08:56
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 févr. 2020 à 08:31
Bonjour, s’il vous plaît,
Une fenêtre de notre voisin,sur un mur en limite de propriété, en vue directe, donne chez nous.
Nous avions demandé et obtenu,des anciens propriétaires,depuis plus de 40 ans, que cette fenêtre ne soit « jamais » ouverte et que les vitres soient rendues opaques. Cette ouverture à plus de 30 ans. Les nouveaux acheteurs veulent rénover celle-ci par une fenêtre double vitrage.
Ma question est :
A l’occasion de travaux de rénovation, Peux-ton exiger que cette ouverture soit transformée en « jour » ou quelles sont les règles à appliquer par nos voisins,afin qu’ils n’aient pas de visibilité directe chez nous ?
Merci beaucoup de votre aide.
Pauline

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
19 févr. 2020 à 08:31
bonjour,
il est fort probable que cette état relève d'une division par destination du père de famille. Dans ce cas,peut importe le nombre d'année d'existence même si ceci n'a pas été acté.
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Réponse 2 / 3
dd
17 févr. 2020 à 09:45
Avec les anciens propriétaire vous avez des documents écrits ?

Ouverture de plus de 30 ans, vous ne pouvez rien exiger.
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Pauline.toulouse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
Modifié le 17 févr. 2020 à 12:53
Merci pour votre attention. Je ne veux pas faire fermer la fenêtre. Juste quelle soit modifiée en jour, car aprés des années, elle va s'ouvrir chez moi .Lors de l'achat de cette maison,en 1972,il n'y avait aucune servitude de vue notée sur notre acte de vente. Il n'y en a toujours pas (Je pense ) sur l'acte d'achat du dernier acheteur....Merci !
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
17 févr. 2020 à 09:51
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/jour-de-souffrance-du-voisin-peut-on-le-faire-fermer-371012

Dans votre cas, votre voisin n'a droit qu'à un "jour de souffrance" et ne peut absolument pas réouvrir cette fenêtre équipée de verres translucides. Sinon, vous pouvez ériger sur votre terrain, un obstacle quelconque qui priverait cette fenêtre d'une vue directe.

Cdlt.
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dd
17 févr. 2020 à 10:18
Nous avions demandé et obtenu,des anciens propriétaires,depuis plus de 40 ans, que cette fenêtre ne soit « jamais » ouverte

Donc j’en conclue que actuellement la fenêtre peux s’ouvrir !!!
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Pauline.toulouse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 > dd
Modifié le 17 févr. 2020 à 12:46
Oui dd . Mais nos anciens voisins,ne l'ouvraient jamais.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745 > Pauline.toulouse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
17 févr. 2020 à 14:41
Vous aviez des voisins qui avaient un certain savoir-vivre, ce qui ne semble pas être le cas des nouveaux...hélas !

Voir :
http://www.fdsea80.fr/toutes-les-thematiques/votre-exploitation/juridique/articles/en-limite-de-propriete-les-ouvertures-sont-reglementees/
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Pauline.toulouse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 > ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024
17 févr. 2020 à 15:00
Merci ginto5 . Nous avons qq avantages qui peuvent jouer en notre faveur.Même si les constructions son anciennes, la base de cette fenêtre n'est absolument pas conforme .Elle est au maximum à 1m du sol de nos voisins.Nous n'avons aucune servitude de vue sur nos actes de vente.Un accord "tacite" entre voisins,faisait que cette fenêtre n'était jamais ouverte....On tente un accord amiable...Puis on ira en procédure......Cordialement.
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dd > Pauline.toulouse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
17 févr. 2020 à 15:21
Oui mais ouverture de plus de 30 ans, donc considère comme servitude de vue ?

les spécialiste confirmés ?
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