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Portail sur servitude de passage

Fermé
Paule13360 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 - 20 févr. 2020 à 11:18
 Paule13360 - 20 févr. 2020 à 19:18
Bonjour,

Je suis propriétaire et mon voisin bénéficie d'une servitude de passage son terrain étant enclavé.
Il utilise mon portail motorisé et est en possession de plusieurs télécommandes.
Le portail est branché sur mon compteur électrique. Puis-je lui demander de me dédommager pour les frais d'électricité? Cela fait trois ans que cela dure.
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 950
20 févr. 2020 à 11:57
Bonjour,

Il utilise mon portail motorisé

Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?

Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?

Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
Paule13360 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020
Modifié le 20 févr. 2020 à 14:10
Ce portail était le sien puisqu'il est en fait l'ancien propriétaire de notre maison.
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.

Merci
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 950
20 févr. 2020 à 17:19
n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.

De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?

Cdlt.
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Paule13360 > Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024
20 févr. 2020 à 17:27
Oui nous avons signé devant notaire lors de l’achat. Sauf qu’à l’époque je ne savais pas encore que c’était un profiteur.
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djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 15 202 > Paule13360
20 févr. 2020 à 18:33
bonjour,

attention ! la revente d'électricité est illégale.

cdt.
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 950 > djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
20 févr. 2020 à 18:41
Re......

Il faut passer en frais généraux pour entretien barrières. De toute manière il n'y a pas de comptabilité entre particuliers, donc pas de problème de ce côté là.

Cdlt..
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Paule13360 > djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
20 févr. 2020 à 19:18
Je ne lui vends pas l’électricité. Il profite de mon portail motorisé branché sur mon compteur.
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