Portail sur servitude de passage
Fermé
Paule13360
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Paule13360 -
Paule13360 -
Bonjour,
Je suis propriétaire et mon voisin bénéficie d'une servitude de passage son terrain étant enclavé.
Il utilise mon portail motorisé et est en possession de plusieurs télécommandes.
Le portail est branché sur mon compteur électrique. Puis-je lui demander de me dédommager pour les frais d'électricité? Cela fait trois ans que cela dure.
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Merci de vos réponses.
Je suis propriétaire et mon voisin bénéficie d'une servitude de passage son terrain étant enclavé.
Il utilise mon portail motorisé et est en possession de plusieurs télécommandes.
Le portail est branché sur mon compteur électrique. Puis-je lui demander de me dédommager pour les frais d'électricité? Cela fait trois ans que cela dure.
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Entretien portail sur servitude de passage
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Télécommande de portail dans une résidence avec syndic - Forum Louer un logement
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il utilise mon portail motorisé
Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.
Cdlt.
Il utilise mon portail motorisé
Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.
Cdlt.
Ce portail était le sien puisqu'il est en fait l'ancien propriétaire de notre maison.
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.
Merci
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.
Merci
n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?
Cdlt.
De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...