Portail sur servitude de passage
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Paule13360
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Paule13360 - 20 févr. 2020 à 19:18
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A voir également:
- Entretien portail sur servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
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- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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Rochat1
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20 févr. 2020 à 11:57
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Bonjour,
Il utilise mon portail motorisé
Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.
Cdlt.
Il utilise mon portail motorisé
Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.
Cdlt.
Paule13360
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Modifié le 20 févr. 2020 à 14:10
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Ce portail était le sien puisqu'il est en fait l'ancien propriétaire de notre maison.
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.
Merci
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.
Merci
Rochat1
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20 févr. 2020 à 17:19
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n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?
Cdlt.
De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?
Cdlt.
Paule13360
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Rochat1
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20 févr. 2020 à 17:27
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Oui nous avons signé devant notaire lors de l’achat. Sauf qu’à l’époque je ne savais pas encore que c’était un profiteur.
djivi38
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Paule13360
20 févr. 2020 à 18:33
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bonjour,
attention ! la revente d'électricité est illégale.
cdt.
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Rochat1
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djivi38
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20 févr. 2020 à 18:41
20 févr. 2020 à 18:41
Re......
Il faut passer en frais généraux pour entretien barrières. De toute manière il n'y a pas de comptabilité entre particuliers, donc pas de problème de ce côté là.
Cdlt..
Il faut passer en frais généraux pour entretien barrières. De toute manière il n'y a pas de comptabilité entre particuliers, donc pas de problème de ce côté là.
Cdlt..
Paule13360
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djivi38
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20 févr. 2020 à 19:18
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Je ne lui vends pas l’électricité. Il profite de mon portail motorisé branché sur mon compteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...