Portail sur servitude de passage
Fermé
Paule13360
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
-
20 févr. 2020 à 11:18
Paule13360 - 20 févr. 2020 à 19:18
Paule13360 - 20 févr. 2020 à 19:18
A voir également:
- Entretien portail sur servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
20 févr. 2020 à 11:57
20 févr. 2020 à 11:57
Bonjour,
Il utilise mon portail motorisé
Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.
Cdlt.
Il utilise mon portail motorisé
Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.
Cdlt.
Paule13360
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2020
Modifié le 20 févr. 2020 à 14:10
Modifié le 20 févr. 2020 à 14:10
Ce portail était le sien puisqu'il est en fait l'ancien propriétaire de notre maison.
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.
Merci
Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.
Merci
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
20 févr. 2020 à 17:19
20 févr. 2020 à 17:19
n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?
Cdlt.
De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?
Cdlt.
Paule13360
>
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
20 févr. 2020 à 17:27
20 févr. 2020 à 17:27
Oui nous avons signé devant notaire lors de l’achat. Sauf qu’à l’époque je ne savais pas encore que c’était un profiteur.
djivi38
Messages postés
52138
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
15 391
>
Paule13360
20 févr. 2020 à 18:33
20 févr. 2020 à 18:33
bonjour,
attention ! la revente d'électricité est illégale.
cdt.
attention ! la revente d'électricité est illégale.
cdt.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
>
djivi38
Messages postés
52138
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
20 févr. 2020 à 18:41
20 févr. 2020 à 18:41
Re......
Il faut passer en frais généraux pour entretien barrières. De toute manière il n'y a pas de comptabilité entre particuliers, donc pas de problème de ce côté là.
Cdlt..
Il faut passer en frais généraux pour entretien barrières. De toute manière il n'y a pas de comptabilité entre particuliers, donc pas de problème de ce côté là.
Cdlt..
Paule13360
>
djivi38
Messages postés
52138
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
20 févr. 2020 à 19:18
20 févr. 2020 à 19:18
Je ne lui vends pas l’électricité. Il profite de mon portail motorisé branché sur mon compteur.