Portail sur servitude de passage

Fermé
Paule13360 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Paule13360 -
Bonjour,

Je suis propriétaire et mon voisin bénéficie d'une servitude de passage son terrain étant enclavé.
Il utilise mon portail motorisé et est en possession de plusieurs télécommandes.
Le portail est branché sur mon compteur électrique. Puis-je lui demander de me dédommager pour les frais d'électricité? Cela fait trois ans que cela dure.
Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?
Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Il utilise mon portail motorisé

    Lorsque vous avez fait installer ce portail, l'avez-vous consulté ? Si oui, était-il d'accord pour cet équipement ?

    Doit-il également participer à l'entretien du terrain sur lequel il passe pour aller chez lui?

    Oui, bien sûr il est même obligé de l'entretenir.

    Cdlt.
    0
  2. Paule13360 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Ce portail était le sien puisqu'il est en fait l'ancien propriétaire de notre maison.
    Il a fait une division de parcelle et a construit à côté mais n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.
    Le problème est qu'il rentre et sort vingt fois par jour, sans compter sa fille, sa compagne, sa femme de ménage... bref, il utilise le portail bien plus souvent que nous.
    Je voulais simplement savoir s'il était raisonnable de lui demande un dédommagement financier étant donné que le portail est branché sur mon compteur électrique.

    Merci
    0
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
       
      n'ayant pas obtenu l'autorisation de faire un portail, nous avons acheté et avons accepter la servitude de passage.

      De ce fait, il est redevable sur toute la ligne. Il faut demander une indemnité, mais vous auriez dû y penser lors de cette acceptation de servitude de passage. Avez-vous acté cette servitude ?

      Cdlt.
      0
      1. Paule13360 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui nous avons signé devant notaire lors de l’achat. Sauf qu’à l’époque je ne savais pas encore que c’était un profiteur.
        0
      2. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > Paule13360
         
        bonjour,

        attention ! la revente d'électricité est illégale.

        cdt.
        0
      3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Re......

        Il faut passer en frais généraux pour entretien barrières. De toute manière il n'y a pas de comptabilité entre particuliers, donc pas de problème de ce côté là.

        Cdlt..
        0
      4. Paule13360 > djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je ne lui vends pas l’électricité. Il profite de mon portail motorisé branché sur mon compteur.
        0

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