Canalisation de gaz sur mon terrain
Ericchassieu
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14 févr. 2020 à 13:09
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 févr. 2020 à 16:37
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 20 févr. 2020 à 16:37
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et une conduite de gaz desservant mon voisin passe dans mon terrain.
Notre acte de propriété la mentionne, tout en indiquant qu'il n'y a pas de servitude.
Aujourd'hui, je souhaite construire une piscine qui, malheureusement, sera sur le trajet de cette canalisation.
Est-ce que j'ai le droit de la déplacer (sans trop de difficulté pour un professionnel) et faut-il l'accord impératif de mon voisin ?
Celui-ci voit d'un mauvais oeil l'installation d'une piscine, alors j'ai peu de chance de le convaincre.
Merci par avance pour vos commentaires.
Je suis propriétaire d'une maison et une conduite de gaz desservant mon voisin passe dans mon terrain.
Notre acte de propriété la mentionne, tout en indiquant qu'il n'y a pas de servitude.
Aujourd'hui, je souhaite construire une piscine qui, malheureusement, sera sur le trajet de cette canalisation.
Est-ce que j'ai le droit de la déplacer (sans trop de difficulté pour un professionnel) et faut-il l'accord impératif de mon voisin ?
Celui-ci voit d'un mauvais oeil l'installation d'une piscine, alors j'ai peu de chance de le convaincre.
Merci par avance pour vos commentaires.
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14 févr. 2020 à 14:46