J'ai fait faire par des professionnels, un grillage, poteaux scellés, sur 17 metres de long, 1.80m de haut, entre chez moi et mon voisin.
Mon voisin ayant de très gros soucis financiers (il vient souvent téléphoner chez moi, se servir de ma co internet, je lui donne parfois de quoi se nourrir en dépannage, lui donne du bois pour se chauffer...), il a donc été convenu que la clôture serait entierement à mes frais étant bien conscients qu'il est malheureusement dans l'impossibilité d'envisager des frais pour une clôture mitoyenne.
J'ai demandé que cette clôture soit posée derrière la ligne séparative, de mon côté.
Nous habitons dans un village de 3200 habitants.
La clôture terminée se trouve donc 2cm, derrière cette ligne, chez moi.
Je pense donc que la cloture grillagée m'appartient.
Par contre, une fois les travaux finis, mon voisin me demande que la clôture soit retirée!! Car effectivement, nous n'y avons pas pensé, mais les fondations au niveau du scellement des poteaux dépasse de son côté, sous terre, d'une 15ene de centimètres...
Je suis très contrarié, et je pense qu'il a plus a y perdre que moi, et je vous laisse apprécier la moralité de l'histoire... mais toujours est il que je pense qu'il a raison...
Y'a t'il des lois concernant ce qui se passe sous terre?
Votre voisin est dans son droit.
Un coup de disqueuse coté voisin au pied de chaque poteau devrait arranger les choses, quitte à renforcer les fondations de l'autre coté.
Et ensuite, laissez votre voisin dans sa crotte !
La législation juridique et financière évolue en permanence...