Voisin et travaux bruillants le matin
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VoisinExcede
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Modifié le 13 févr. 2020 à 10:16
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 févr. 2020 à 14:07
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 13 févr. 2020 à 14:07
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3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 13 févr. 2020 à 13:51
Modifié le 13 févr. 2020 à 13:51
Bonjour,
Ah oui, vraiment excédé...
Sinon pour être plus sérieux, l'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.
Voici la marche à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html
Si vous êtes en copro, faites remonter l'info auprès du Conseil syndical et/ou syndic
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Et ok du coup on va voir jvais squatter à coté de chez toi pendant 6 mois, faire des travaux tous les matins à 8h on va voir si ta bonne humeur en prend pas un coup abrutis
Ah oui, vraiment excédé...
Sinon pour être plus sérieux, l'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.
Voici la marche à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html
Si vous êtes en copro, faites remonter l'info auprès du Conseil syndical et/ou syndic
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
13 févr. 2020 à 13:15
En effet j'étais vraiment excédé surtout quand les réponses c'est clairement un "ftg et subis en silence", et c'est vrai que le problème de base puis ce genre de réponse, ça fait un cocktail assez explosif dans mon cerveau, faut surtout comprendre que ça fait deux semaines que je n'ai pas eu une nuit de sommeil tranquille donc faut dire que ça joue beaucoup sur l'humeur aussi, mais ça certains n'ont pas envie de le reconnaitre...
Bref, énorme merci pour toutes ces ressources qui répondent à ma question et qui vont m'aider à coup sûr dans ces démarches si jamais la situation ne s’apaise pas rapidement (après mes multiples tentatives civilisées et sans coup de sang de communiquer avec lui pour qu'il accepte gentillement de son plein grès de décaler ces travaux très bryants de seulement 2heures ou 3).
Encore un énorme merci, j'eusse espérer que plus de membres répondent aussi sérieusement que toi et sans jugement de valeur !
13 févr. 2020 à 14:03
Personne, pas même celui que vous incriminez, ne cherche à bafouer quoique ce soit. Cependant, il est bien évident que des travaux sans bruit, cela n'existe pas.
Le seuil de tolérance lié à votre pathologie, n'est juste pas le même qu'une personne lamba. Et ça je pense que tout le monde l'a bien compris. Les première réponses vous invitaient à faire preuve de patience. Au regard des éléments et informations que vous avez donnés, il apparaît que ce seuil de patience a été franchi.
J'attire cependant votre attention sur un détail: vous pouvez saisir la justice pour trouble anormal de voisinage mais l'issue est incertaine. C'est le juge qui tranchera de la façon la plus objective possible au regard des éléments que vous pourrez fournir.
13 févr. 2020 à 14:07
Comme c'est le sentiment général, sauf pour vous, gardez à l'esprit que faire des travaux est normal. Si la personne respecte les horaires de la copropriété et les horaires de la mairie qui autorise à faire des travaux, il faudrait prouver qu'il tape dans les murs pendant plusieurs heures d'affilés chaque jour pour que ça passe à mon avis. Et à part si c'est un fou, j'imagine qu'il ne s'amuse pas à faire du bruit sans raison.