Nuisances Olfactives commerce rotisserie
Lolomailfr
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2020 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2020 à 16:49
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Josh Randall
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10 févr. 2020 à 15:29
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Bonjour,
Votre logement étant surélevé par rapport à l'activité prévue, difficile de lutter contre les nuisances olfactives à venir. Cela pourrait néanmoins constituer un trouble de voisinage
Votre logement étant surélevé par rapport à l'activité prévue, difficile de lutter contre les nuisances olfactives à venir. Cela pourrait néanmoins constituer un trouble de voisinage
Josh Randall
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13 févr. 2020 à 12:27
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Bonjour
Pour compléter ma réponse précédente, voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969
Pour compléter ma réponse précédente, voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969
Josh Randall
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13 févr. 2020 à 19:03
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Je ne comprends pas trop comme ces personnes arrivent à avoir toutes les authorisations de la part de la mairie [...]
Justement, et-ce que la mairie a délivré une autorisation ? C'est à vérifier auprès de leurs services.
Lolomailfr
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14 févr. 2020 à 20:24
14 févr. 2020 à 20:24
Bonjour, d’apres la responsable d’urbanisme de la mairie, aucune demande de cheminée n’a encore été faite.
Je lui ai alors demandé si selon elle, ils avaient le droit de l’installer et elle m’a répondu que cela dépendait du type de cheminée sans vouloir m’en dire davantage
Autre chose : je viens d’apprendre que sa mère qui est propriétaire du magasin est ... conseillère municipale dans l’actuelle équipe en place.
Bref, j’ai le sentiment que c’est une affaire complexe qui se présente...
En tout cas, je vous remercie de vos réponses précédentes...
Je lui ai alors demandé si selon elle, ils avaient le droit de l’installer et elle m’a répondu que cela dépendait du type de cheminée sans vouloir m’en dire davantage
Autre chose : je viens d’apprendre que sa mère qui est propriétaire du magasin est ... conseillère municipale dans l’actuelle équipe en place.
Bref, j’ai le sentiment que c’est une affaire complexe qui se présente...
En tout cas, je vous remercie de vos réponses précédentes...
Josh Randall
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20 févr. 2020 à 16:49
20 févr. 2020 à 16:49
Bonjour,
En effet, l'affaire va être complexe mais même si sa mère, propriétaire du local, est conseillère municipale cela ne la dispense pas respecter les normes en vigueur, notamment pour ce qui touche à l’hygiène et la sécurité incendie.
En effet, l'affaire va être complexe mais même si sa mère, propriétaire du local, est conseillère municipale cela ne la dispense pas respecter les normes en vigueur, notamment pour ce qui touche à l’hygiène et la sécurité incendie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2020 à 18:06
Je ne comprends pas trop comme ces personnes arrivent à avoir toutes les authorisations de la part de la mairie malgré l’évidence de la nuisance qui risque d’occasionner.