Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisances Olfactives commerce rotisserie

Lolomailfr Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020 - 10 févr. 2020 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2020 à 16:49
Bonjour,
J’habite au 3eme étage et dernier étage d’une vieille maison de village en centre ville.
Contre mon immeuble il y a petit magasin de vetements d’un seul niveau et la propriétaire va prochainement le transformer en point de vente rotisserie poulet.
Je crains malheureusement que cette transformation m’apporte des nuisances olfactives.
les travaux sont en cours et je ne sais pas encore quel type d’extraction va être mis en place (actuellement, je ne vois aucun dispositif d’extraction d’air ou cheminée en dessus de leur toit).
Existe t-il des dispositifs suffisamment efficaces pour eviter ce genre de nuisance ?
Si jamais ces nuisances s’avéraient, quels sont mes recours et mes chances pour éviter ces désagréments ?

En vous remerciant d’avance pour vos conseils.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
10 févr. 2020 à 15:29
Bonjour,

Votre logement étant surélevé par rapport à l'activité prévue, difficile de lutter contre les nuisances olfactives à venir. Cela pourrait néanmoins constituer un trouble de voisinage
2
Lolomailfr Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020
13 févr. 2020 à 18:06
Merci bcp de votre reponse.
Je ne comprends pas trop comme ces personnes arrivent à avoir toutes les authorisations de la part de la mairie malgré l’évidence de la nuisance qui risque d’occasionner.
0
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 févr. 2020 à 12:27
Bonjour

Pour compléter ma réponse précédente, voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969
1
Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 févr. 2020 à 19:03 
Je ne comprends pas trop comme ces personnes arrivent à avoir toutes les authorisations de la part de la mairie [...]

Justement, et-ce que la mairie a délivré une autorisation ? C'est à vérifier auprès de leurs services.

1
Lolomailfr Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2020
14 févr. 2020 à 20:24
Bonjour, d’apres la responsable d’urbanisme de la mairie, aucune demande de cheminée n’a encore été faite.
Je lui ai alors demandé si selon elle, ils avaient le droit de l’installer et elle m’a répondu que cela dépendait du type de cheminée sans vouloir m’en dire davantage
Autre chose : je viens d’apprendre que sa mère qui est propriétaire du magasin est ... conseillère municipale dans l’actuelle équipe en place.
Bref, j’ai le sentiment que c’est une affaire complexe qui se présente...

En tout cas, je vous remercie de vos réponses précédentes...
0
Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
20 févr. 2020 à 16:49
Bonjour,

En effet, l'affaire va être complexe mais même si sa mère, propriétaire du local, est conseillère municipale cela ne la dispense pas respecter les normes en vigueur, notamment pour ce qui touche à l’hygiène et la sécurité incendie.
0

Discussions similaires

norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses
Règlementation porte palière appartement en copropriété
mouse51 -
Swock974 -

9 réponses
Étang non clôturé
Berthie -
Berthie -

15 réponses
elevage de chien dans un lotissement
mat -
souchie -

32 réponses
Norme pour eclairage parking sous terrain copropriété
Droopy -
Droopy33fe -

9 réponses