Nuisances Olfactives commerce rotisserie
Lolomailfr
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
-
10 févr. 2020 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 févr. 2020 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 févr. 2020 à 16:49
A voir également:
- Réglementation rôtisserie
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Reglementation tabac espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Reglementation ramonage - - Travaux-Construction
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
10 févr. 2020 à 15:29
10 févr. 2020 à 15:29
Bonjour,
Votre logement étant surélevé par rapport à l'activité prévue, difficile de lutter contre les nuisances olfactives à venir. Cela pourrait néanmoins constituer un trouble de voisinage
Votre logement étant surélevé par rapport à l'activité prévue, difficile de lutter contre les nuisances olfactives à venir. Cela pourrait néanmoins constituer un trouble de voisinage
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
13 févr. 2020 à 12:27
13 févr. 2020 à 12:27
Bonjour
Pour compléter ma réponse précédente, voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969
Pour compléter ma réponse précédente, voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
13 févr. 2020 à 19:03
13 févr. 2020 à 19:03
Je ne comprends pas trop comme ces personnes arrivent à avoir toutes les authorisations de la part de la mairie [...]
Justement, et-ce que la mairie a délivré une autorisation ? C'est à vérifier auprès de leurs services.
Lolomailfr
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
14 févr. 2020 à 20:24
14 févr. 2020 à 20:24
Bonjour, d’apres la responsable d’urbanisme de la mairie, aucune demande de cheminée n’a encore été faite.
Je lui ai alors demandé si selon elle, ils avaient le droit de l’installer et elle m’a répondu que cela dépendait du type de cheminée sans vouloir m’en dire davantage
Autre chose : je viens d’apprendre que sa mère qui est propriétaire du magasin est ... conseillère municipale dans l’actuelle équipe en place.
Bref, j’ai le sentiment que c’est une affaire complexe qui se présente...
En tout cas, je vous remercie de vos réponses précédentes...
Je lui ai alors demandé si selon elle, ils avaient le droit de l’installer et elle m’a répondu que cela dépendait du type de cheminée sans vouloir m’en dire davantage
Autre chose : je viens d’apprendre que sa mère qui est propriétaire du magasin est ... conseillère municipale dans l’actuelle équipe en place.
Bref, j’ai le sentiment que c’est une affaire complexe qui se présente...
En tout cas, je vous remercie de vos réponses précédentes...
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
20 févr. 2020 à 16:49
20 févr. 2020 à 16:49
Bonjour,
En effet, l'affaire va être complexe mais même si sa mère, propriétaire du local, est conseillère municipale cela ne la dispense pas respecter les normes en vigueur, notamment pour ce qui touche à l’hygiène et la sécurité incendie.
En effet, l'affaire va être complexe mais même si sa mère, propriétaire du local, est conseillère municipale cela ne la dispense pas respecter les normes en vigueur, notamment pour ce qui touche à l’hygiène et la sécurité incendie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2020 à 18:06
Je ne comprends pas trop comme ces personnes arrivent à avoir toutes les authorisations de la part de la mairie malgré l’évidence de la nuisance qui risque d’occasionner.