Voisin veut mettre fin à mon droit de passage
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congoust_4990
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congoust -
congoust -
Bonjour à tous, merci de m'accueillir parmi vous
J'ai un soucis de voisinage. J'ai depuis peu hérité de la maison de mes parents suite à leur décès, celle ci a toujours été habitée par eux depuis des générations. L’accès s'est toujours effectué par un passage (impasse) desservant mon voisin et qui lui appartient. Ces deux propriétés étaient le bien de mes grands parents et s'est divisée à la suite de successions. Aucun droit de passage ne figure sur les différents actes de vente et mes parents se sont toujours bien entendu avec le voisin propriétaire du passage mais cette parcelle a été vendue récemment et le nouveau propriétaire veut établir un portail à l'entrée de l'impasse et m'empêcher d'emprunter l'impasse sous prétexte qu'une des faces de ma maison (qui n'a jamais possédé d'ouvertures) donne sur la rue communale, me refusant le droit de me considérer enclavé. A t'il le droit de m'obliger à créer une ouverture sur cette face ?
J'ai un soucis de voisinage. J'ai depuis peu hérité de la maison de mes parents suite à leur décès, celle ci a toujours été habitée par eux depuis des générations. L’accès s'est toujours effectué par un passage (impasse) desservant mon voisin et qui lui appartient. Ces deux propriétés étaient le bien de mes grands parents et s'est divisée à la suite de successions. Aucun droit de passage ne figure sur les différents actes de vente et mes parents se sont toujours bien entendu avec le voisin propriétaire du passage mais cette parcelle a été vendue récemment et le nouveau propriétaire veut établir un portail à l'entrée de l'impasse et m'empêcher d'emprunter l'impasse sous prétexte qu'une des faces de ma maison (qui n'a jamais possédé d'ouvertures) donne sur la rue communale, me refusant le droit de me considérer enclavé. A t'il le droit de m'obliger à créer une ouverture sur cette face ?
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir si votre maison est véritablement enclavée ....ou pas ? Avez-vous la possibilité d'ouvrir un passage sur la voie publique sans avoir à modifier quoi que ce soit ? Je pense à une ou des démolitions de bâtis. Si oui, votre voisin peut demander à un juge de faire supprimer ce soit-disant "droit de passage". Ce sera plus difficile s'il y a plus de 30 ans qu'il est utilisé.
Cdlt.
Il faudrait savoir si votre maison est véritablement enclavée ....ou pas ? Avez-vous la possibilité d'ouvrir un passage sur la voie publique sans avoir à modifier quoi que ce soit ? Je pense à une ou des démolitions de bâtis. Si oui, votre voisin peut demander à un juge de faire supprimer ce soit-disant "droit de passage". Ce sera plus difficile s'il y a plus de 30 ans qu'il est utilisé.
Cdlt.
Merci Rochat1 de ta réponse.
Toutes les ouvertures donnant sur l'impasse qui ne m'appartient pas ont plus de 50 ans puisque je suis moi même né dans cette maison et j'ai actuellement 69 ans. Mes parents ainsi que mes grands parents y ont vécu. Il me serait toujours possible de faire une ouverture sur la face de ma maison qui longe la voie publique mais cela entraînerait de grosses modifications dans le séjour qui occupe cette face. Notamment la démolition de la cheminée qui occupe une grosse partie de cette face. Vous pensez qu'on peut en fonction de ce que je viens de décrire, m'empêcher de rentrer chez moi par les ouvertures actuelles ?
Toutes les ouvertures donnant sur l'impasse qui ne m'appartient pas ont plus de 50 ans puisque je suis moi même né dans cette maison et j'ai actuellement 69 ans. Mes parents ainsi que mes grands parents y ont vécu. Il me serait toujours possible de faire une ouverture sur la face de ma maison qui longe la voie publique mais cela entraînerait de grosses modifications dans le séjour qui occupe cette face. Notamment la démolition de la cheminée qui occupe une grosse partie de cette face. Vous pensez qu'on peut en fonction de ce que je viens de décrire, m'empêcher de rentrer chez moi par les ouvertures actuelles ?
Il me serait toujours possible de faire une ouverture sur la face de ma maison qui longe la voie publique
Votre voisin ne peut exiger ce genre de démolition. Sinon, votre maison ne serait plus habitable.
Vous pensez qu'on peut en fonction de ce que je viens de décrire, m'empêcher de rentrer chez moi par les ouvertures actuelles ?
Certainement pas. Laissez braire votre stupide voisin ! Si l'affaire se compliquait, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous seriez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Votre voisin ne peut exiger ce genre de démolition. Sinon, votre maison ne serait plus habitable.
Vous pensez qu'on peut en fonction de ce que je viens de décrire, m'empêcher de rentrer chez moi par les ouvertures actuelles ?
Certainement pas. Laissez braire votre stupide voisin ! Si l'affaire se compliquait, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous seriez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
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