Hauteur réglementaire roseaux

CHAUMET - 11 févr. 2020 à 04:54
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 11 févr. 2020 à 12:41
Bonjour,
Agent territorial de la Fonction publique, je suis locataire d'un rez de chaussée appartenant à la Commune pour laquelle je travaille.
Un des appartements mitoyens est un triplex avec jardin occupé par le Directeur Général des Services comme logement de fonction.
Nous sommes accolés à un jardin public avec jeux pour enfants qui, dès les premièrs jours, est très fréquenté.
Mon voisin a un double vitrage qui le protège du bruit et une haie de bambous de plus de 10 mètres de hauteur qui me génère ombre, humidité et m'obstrue la vue du ciel.
Je lui ai fais savoir d'une manière diplomate à plusieurs reprises que cela me gênait compte tenu de tous les désagréments mais il m'a répondu que cela lui servait d'écran aux jeux du jardin. Ma position est très délicate compte tenu qu'il s'agit de ma hiérarchie directe. Que me conseillez vous et quelle réglementation puis je invoquer pour obtenir gain de cause. Merci d'avance pour votre réponse au plus vite.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12478 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 5 370
11 févr. 2020 à 11:52
Bonjour,

Si la plantation est à moins de 2 m de la limite séparative, les bambous ou autres haies ne doivent pas dépasser 2 m de haut...

Si à plus de 2 m, pas de hauteur limite sauf que les branches ne doivent pas surplomber votre propriété.
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
11 févr. 2020 à 12:41
Bonjour,

Vous l'avez parfaitement compris, si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous rentrez en conflit avec votre haute hiérarchie et là vous vous préparez des jours où vous aurez comme nourriture des cachets d'aspirine !!!

Etes-vous en logement de fonction ? Sinon, pour votre confort, cherchez ailleurs.

Bonne chance.

Cdlt.
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