Hauteur réglementaire roseaux

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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Agent territorial de la Fonction publique, je suis locataire d'un rez de chaussée appartenant à la Commune pour laquelle je travaille.
Un des appartements mitoyens est un triplex avec jardin occupé par le Directeur Général des Services comme logement de fonction.
Nous sommes accolés à un jardin public avec jeux pour enfants qui, dès les premièrs jours, est très fréquenté.
Mon voisin a un double vitrage qui le protège du bruit et une haie de bambous de plus de 10 mètres de hauteur qui me génère ombre, humidité et m'obstrue la vue du ciel.
Je lui ai fais savoir d'une manière diplomate à plusieurs reprises que cela me gênait compte tenu de tous les désagréments mais il m'a répondu que cela lui servait d'écran aux jeux du jardin. Ma position est très délicate compte tenu qu'il s'agit de ma hiérarchie directe. Que me conseillez vous et quelle réglementation puis je invoquer pour obtenir gain de cause. Merci d'avance pour votre réponse au plus vite.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bonjour,

Si la plantation est à moins de 2 m de la limite séparative, les bambous ou autres haies ne doivent pas dépasser 2 m de haut...

Si à plus de 2 m, pas de hauteur limite sauf que les branches ne doivent pas surplomber votre propriété.
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Vous l'avez parfaitement compris, si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous rentrez en conflit avec votre haute hiérarchie et là vous vous préparez des jours où vous aurez comme nourriture des cachets d'aspirine !!!

Etes-vous en logement de fonction ? Sinon, pour votre confort, cherchez ailleurs.

Bonne chance.

Cdlt.
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